Services - 44201-2019

29/01/2019    S20    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Arpajon: Services de développement de logiciels de gestion de documents

2019/S 020-044201

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI, bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
France
Point(s) de contact: Mme Anne-Sophie Zingone
Téléphone: +33 169267771
Courriel: sapi.bgi@cea.fr
Fax: +33 169267009
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rénovation de la Gestion des cahiers/courriers assistée par ordinateur (GCAO) et TMA de l’application

Numéro de référence: B18/00314
II.1.2)Code CPV principal
72212311
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Rénovation de la Gestion des cahiers/courriers assistée par ordinateur (GCAO) et TMA de l’application.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

FR 104 — CEA/DAM — Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la rénovation d’une application de Gestion des cahiers/courriers assistée par ordinateur (GCAO) et la Tierce maintenance applicative (TMA) associée.

La gestion du courrier assistée par ordinateur est une application spécifique permettant aux secrétariats de gérer l’enregistrement du courrier classifié et non classifié, externe et interne, et d’éditer les pièces comptables imposées par la réglementation.

Le CEA a décidé de procéder à la modernisation de cet outil. La base de données GCAO actuelle sous SQL Server 2012 sera conservée mais l’interface (IHM) sera redéveloppée, tant pour la partie utilisateurs que pour la partie administration.

La rénovation de la GCAO est envisagée en 2 étapes:

— la réécriture de l’application à iso-fonctionnalités pour en faire une application web avec une interface modernisée: cette étape sera initiée par la rétro-ingénierie de l’application et sera close par une mise en production de la nouvelle GCAO,

— l’intégration d’évolutions fonctionnelles répondant aux besoins des utilisateurs et aux nouvelles contraintes réglementaires: ces évolutions (2 trains de maintenance évolutive ont déjà été identifiés) seront réalisées en phase de TMA. Un de ces 2 trains de maintenance évolutive est ferme, le 2d est optionnel.

Les prestations se dérouleront de manière générale dans les locaux du titulaire.

Les prestations sur site (accompagnement à l’installation technique par exemple) seront réalisées principalement sur le centre DAM — Île-de-France à Bruyères-le-Châtel.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Méthodes et moyens techniques mis en œuvre pour répondre au besoin et risques/opportunités identifiés et solutions proposées / Pondération: 25
Coût - Nom: Organisation, qualifications, compétences et profils proposés pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
Coût - Nom: Organisation de la qualité et pertinence du planning / Pondération: 5
Coût - Nom: prix / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option 1: 2 années optionnelles de TMA incluses dans la durée totale du marché précisée au II.2.7) ci-dessus,

— option 2: 1 mois de réversibilité inclus dans la durée totale du marché précisée au II.2.7) ci-dessus,

— option 3.2.2: train de maintenance évolutive nº 2,

— option 3.2.3: part estimative pour évolutions,

— option 4: une montée de version du serveur d’application,

— option 5: une montée de version du serveur SGBD,

— option 6: une montée de version de l’OS des serveurs.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 149-341810
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Rénovation de la Gestion des cahiers/courriers assistée par ordinateur (GCAO) et TMA de l’application

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1) confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises.

En application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.

Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) remise des candidatures.

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: la candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée.

L’enveloppe extérieure indique.

CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM – bât U, à l'attention de M. Jérémy Claude, «Mercure/ne pas ouvrir», Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué, 91297 Arpajon Cedex.

L'enveloppe intérieure comporte la mention «Mercure» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé,

— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre).

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1re prévaut, dans sa version originale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2019