Fournitures - 44279-2021

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29/01/2021    S20

France-Bar-le-Duc: Machines à affranchir

2021/S 020-044279

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin
Ville: Bar-le-Duc
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code postal: 55012
Pays: France
Courriel: saj@meuse.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.meuse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://profilacheteur.meuse.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://profilacheteur.meuse.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et entretien-maintenance de machines à affranchir pour le département de la Meuse

Numéro de référence: 21-SAJ-03
II.1.2)Code CPV principal
30131400 Machines à affranchir
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location et entretien-maintenance de machines à affranchir pour le département de la Meuse.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et entretien-maintenance d'une machine à affranchir pour l'hôtel du département de la Meuse

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30131400 Machines à affranchir
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
II.2.4)Description des prestations:

Location et entretien-maintenance d'une machine à affranchir pour l'hôtel du département de la Meuse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an, soit pour une durée totale de reconduction de trois ans maximum, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception adressée un mois au moins avant la date d'échéance annuelle.

Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et entretien-maintenance de machines à affranchir de petit volume pour divers sites du département de la Meuse

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30131400 Machines à affranchir
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
II.2.4)Description des prestations:

Location et entretien-maintenance de machines à affranchir de petit volume pour divers sites du département de la Meuse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 34 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an, soit pour une durée totale de reconduction de trois ans maximum, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception adressée un mois au moins avant la date d'échéance annuelle.

Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et entretien-maintenance de machines à affranchir de très petit volume pour divers sites du département de la Meuse

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30131400 Machines à affranchir
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
II.2.4)Description des prestations:

Location et entretien-maintenance de machines à affranchir de très petit volume pour divers sites du département de la Meuse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an, soit pour une durée totale de reconduction de trois ans maximum, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception adressée un mois au moins avant la date d'échéance annuelle.

Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/02/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/03/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.

Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre dans les conditions indiquées à l'article 2.7 du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière, case officielle nº 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière, case officielle nº 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/01/2021