Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: 06/2021
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : - dommages Aux Biens- responsabilite Civile- parc Automobile- risques Statutaires- cyber RisquesIl est d'autre part précisé que, pour les lots 1,2 et 4, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du Ccas - résidence autonomies Le Ronquet dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 526 953.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
description Garanties Demandées- incendie / foudre /Explosions- dommages aux appareils électriques et électroniques- attentats / vandalisme tous dommages- effondrement accidentel de bâtiment (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes)- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne- dégâts des eaux- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles- vol- bris de glacesgarantie complémentaires optionnelle : Tous risques exposition clou à clou
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 0.6
Prix - Pondération: 0.4
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
description Garanties De Base-Responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur,-responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur-atteintes accidentelles à l'environnement-requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles-véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière-rc commettant/besoin du service-lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique-faute inexcusable y compris faute personnelle et faute intentionnelle-recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence-vol par préposés-responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation-responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 0.6
Prix - Pondération: 0.4
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
garanties De Base pour l'ensemble du parc :-Responsabilité Civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels-défense Et Recours à concurrence de 15 000 euro(s) -Vol / Incendie avec franchise de 250 euro(s) pour les Vl (- de 3,5 T) et 1 000 euro(s) pour les Pl (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux-marchandises Transportees Pour Propre Compte à concurrence de 7 500 euro(s) sans franchisepour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 4 ans inclus :Dommages Tous Accidents avec franchise de 250 euro(s) Pour les poids lourds(+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 7 ans inclus :Dommages Tous Accidents avec franchise de 1 000 euro(s) Pour les véhicules de Direction Ou de Fonction :Assistance Sans Franchise Kilométrique
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 0.6
Prix - Pondération: 0.4
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
garanties Complémentaires OptionnellesGc 1 préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus, utilisés pour les besoins du service)gc 2 véhicules du Ccas(Y compris le Foyer Logement)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
garanties De Base Ville* Deces* Accidents Et Maladies Imputables Au Service avec franchise de 30 jours par arrêt.Garanties De Base Ccas / Foyer Logement* Deces* Maladie De Longue Duree Ou Longue Maladie sans franchise* Maternite sans franchise* Accidents Et Maladies Imputables Au Service avec franchise de 30 jours par arrêt pour le Foyer logement* Accidents Et Maladies Imputables Au Service sans franchise pour le Ccas* Conges Pour Maladie Ordinaire avec franchise de 30 jours par arrêt
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 0.6
Prix - Pondération: 0.4
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
description Garanties DemandeesLimitation Contractuelle D'Indemnite :1 000 000 euro(s) -Atteinte aux informations / reconstitution des données-vol de données personnelles et frais de notification-fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon/ cyber détournement-cyber responsabilité civile-atteinte à l'e-réputation-usurpation d'identité-sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative-pertes d'exploitation consécutives / frais supplémentaires-assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise-protection juridique
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 0.6
Prix - Pondération: 0.4
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cgs Ct Chauray
Adresse postale: 100 Bld Ampere
Ville: Chauray
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79180
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 98 548.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 47 856.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: groupama_Mediterranee
Adresse postale: 24 Parc du Golf
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13799
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 52 203.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: siaci Saint Honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 328 344.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 90.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
- Contre visite simple : 90 euro(s) Ht- expertise : 185 euro(s) (H.T.).
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nimes@juradm.frTéléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
conformément aux dispositions des articles L. 2197-1 et L. 2197-2 du code de la commande publique, pour les différends relatifs à l'exécution du marché les parties auront recours au comité consultatif interrégional de règlement amiable. Adresse : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)Ccra de Marseille - place Félix Baret - cs 80001 - 13282 Marseille cedex 06 tél. : 04.84.35.45.54 courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr.-un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).-Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de Justice Administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 et s'est confronté à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.-un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.-un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative).-Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative).-Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'état, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no358994)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/01/2022