Services - 44440-2022

26/01/2022    S18

France-Versailles: Services de collecte des ordures

2022/S 018-044440

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc Versailles Grand Parc
Numéro national d'identification: 24780058400036
Adresse postale: communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, Cs 10922
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78009
Pays: France
Courriel: marches.publics@versailles.fr
Téléphone: +33 130972839
Fax: +33 130972853
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.versaillesgrandparc.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.versailles.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte des déchets alimentaires, traitement, fourniture, installation, mise en service et exploitation de composteurs électromécaniques sur le territoire de la Ca Vgp

Numéro de référence: Sl79-3.5
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la réduction des déchets est l'un des grands enjeux de l'agglomération. A ce titre, la Ca Vgp multiplie les actions pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de sa politique environnementale, notamment en matière de valorisation locale des déchets alimentaires. Versailles Grand Parc souhaite expérimenter une solution de traitement des déchets alimentaires par compostage électromécanique à Versailles et à Saint-Cyr-L'Ecole. L'Ensemble du territoire de la Ca Vgp pourra ensuite être intégré. Il s'agira de réaliser une collecte séparative des déchets alimentaires dans la mesure du possible par mobilité douce et de les traiter localement dans des composteurs électromécaniques.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) Ht mono-attributaire. Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
39234000 Caisses à compost
77120000 Services de compostage
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

l'ensemble du territoire de l'agglomération de Versailles Grand Parc. 78000

II.2.4)Description des prestations:

la réduction des déchets est l'un des grands enjeux de l'agglomération. A ce titre, la Ca Vgp multiplie les actions pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de sa politique environnementale, notamment en matière de valorisation locale des déchets alimentaires. Versailles Grand Parc souhaite expérimenter une solution de traitement des déchets alimentaires par compostage électromécanique à Versailles et à Saint-Cyr-L'Ecole. L'Ensemble du territoire de la Ca Vgp pourra ensuite être intégré. Il s'agira de réaliser une collecte séparative des déchets alimentaires dans la mesure du possible par mobilité douce et de les traiter localement dans des composteurs électromécaniques.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) Ht mono-attributaire. Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de préparation dont le délai de livraison du composteur électromécanique et du broyeur / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 193-503095
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

déclaré sans suite

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2022