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Services - 44441-2020

29/01/2020    S20    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cesson: Services de nettoyage et d'hygiène

2020/S 020-044441

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Cesson
Numéro national d'identification: 21770067300106
Adresse postale: 8 route de Saint-Leu, BP 35
Ville: Cesson Cedex
Code NUTS: FR102
Code postal: 77245
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: Marches-publics@ville-cesson.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-cesson.fr/marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: https://www.ville-cesson.fr/marches-publics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ville-cesson.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.ville-cesson.fr/marches-publics
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien ménager des bâtiments et des surfaces vitrées des locaux communaux

Numéro de référence: 2020M04
II.1.2)Code CPV principal
90900000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du (ou des) prestataire(s) de services en vue de lui (leur) confier, les prestations régulières et occasionnelles d'entretien ménager des bâtiments (lot nº 1) ainsi que les prestations de nettoyage des surfaces vitrées (lot nº 2) des locaux communaux de la ville de Cesson.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien ménager des bâtiments communaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919300
90911300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Prestations régulières et occasionnelles d'entretien ménager des bâtiments communaux, définies à l'article 1er du CCTP. Les prix sont mixtes (forfaitaires et unitaires) les prestations du lot nº 1 comporte une clause de reprise obligatoire du personnel de l'ancien titulaire (article 5.10 du CCAP), ainsi qu'une clause d'insertion sociale obligatoire (article 5.9 du CCAP). Le lot 1 comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Contrat renouvelable 3 fois par période de 12 mois, par reconduction expresse dans les conditions reportées à l'article 4.2 du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 1 comporte une tranche optionnelle portant sur un périmètre défini à l'article 1.3 du CCTP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est expressément reconductible 3 fois, par notification électronique adressée au titulaire 3 mois avant la date d'échéance annuelle. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (article 4.2 du CCAP).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des surfaces vitrées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures de l'ensemble des bâtiments communaux, comprenant la mise à disposition du matériel et la fourniture des produits de lavage nécessaires à l'exécution de ces prestations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Contrat renouvelable 3 fois par période de 12 mois, par reconduction expresse dans les conditions reportées à l'article 4.2 du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est expressément reconductible 3 fois, par notification électronique adressée au titulaire 3 mois avant la date d'échéance annuelle. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (article 4.2 du CCAP).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Connaissance et visite obligatoire de site dans les conditions reportées à l'article 3.14 du règlement de consultation.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/03/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À échéance en 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-ide.gouv.fr

Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 51-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/01/2020