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Services - 44544-2020

29/01/2020    S20    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

Belgique-Schaerbeek: Services d'architecture

2020/S 020-044544

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Administration communale de Schaerbeek — centre technique Rodenbach
Adresse postale: Avenue Georges Rodenbach 29 — service de l'accueil
Ville: Schaerbeek
Code NUTS: BE100
Code postal: 1030
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Renovas — Christopher Prevot
Courriel: cprevot@renovas.be

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.schaerbeek.be/

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=351031

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=351031
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=RenovaS-CRUBNSL+AR.15-F02
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction d’un pôle et de logements étudiant et lien à la Maison des Arts, place de la Reine 14, 15 et 16 à 1030 Schaerbeek

Numéro de référence: RenovaS-CRUBNSL AR.15-F02_1
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet une mission complète d’auteur de projet d’architecture, d’ingénierie, de conseil en Performance énergétique des bâtiments (PEB) et de coordination de sécurité et de santé, dans le cadre de la rénovation et/ou de la démolition de 3 maisons d’habitation (sur les parcelles place de la Reine nº 14, 15 et 16) et la construction d’un immeuble accueillant un pôle étudiant composé d’un équipement public et de logements étudiants. Ce projet s’inscrit dans un contexte à fort caractère urbain et patrimonial, il s’attachera à créer un lien et une interface avec la Maison des Arts et la place de la Reine.

Ce projet est développé par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du contrat de rénovation urbaine Brabant|Nord|Saint-Lazare.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 352 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100
Lieu principal d'exécution:

place de la Reine 14, 15 et 16 à 1030 Schaerbeek.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet une mission complète d’auteur de projet d’architecture, d’ingénierie, de conseil en Performance énergétique des bâtiments (PEB) et de coordination de sécurité et de santé, dans le cadre de la rénovation et/ou de la démolition de 3 maisons d’habitation (sur les parcelles, place de la Reine nº 14, 15 et 16) et la construction d’un immeuble accueillant un pôle étudiant composé d’un équipement public et de logements étudiants. Ce projet s’inscrit dans un contexte à fort caractère urbain et patrimonial, il s’attachera à créer un lien et une interface avec la Maison des Arts et la place de la Reine.

Le projet consiste à implanter un équipement qui vise à valoriser un pôle étudiant dans le quartier et à répondre au besoin d’un lieu de rencontre fédérateur.

L’opération d’aménagement de la place de la Reine et ses alentours (AR. 14), dont la maîtrise d’ouvrage incombe à Bruxelles Mobilité est intrinsèquement liée à l’opération d’aménagement d’un pôle étudiant sur la place de la Reine.

Il est attendu que la réflexion et la conceptualisation du projet ne se limite pas au projet du pôle étudiant, mais intègre les enjeux urbanistiques des autres opérations du CRU et plus particulièrement de l’opération AR.14.

Des moments de rencontres seront organisés en partenariats avec Bruxelles Mobilité et le bureau d’étude en charge du réaménagement de la place de la Reine en vue de construire 2 projets cohérents et d’avoir une vision ambitieuse sur le devenir de la place et de ses pourtours.

Une attention particulière devra être prêtée au contexte urbain et architectural dans lequel se situe le bâtiment. La situation des immeubles, entre 2 bâtiments majeurs que sont l’église Sainte-Marie et la Maison des Arts, implique un geste architectural subtil et respectueux du cadre (site classé autour de l’église Sainte-Marie et autour de la Maison des Arts). Le dialogue entre architecture ancienne et contemporaine est un point d’attention primordial auquel la maîtrise d’ouvrage sera très attentive.

L’architecture du nouveau bâtiment devra, au même titre que les maisons actuelles, constituer une architecture d’accompagnement du bâtiment classé de l’Église Sainte-Marie et en rappeler notamment le contexte de construction, le rythme du parcellaire, le gabarit des bâtiments, la forme de la toiture et la ligne de corniche.

La démarche durable du projet sera centrale et transversale. Le pouvoir adjudicateur souhaite la mise en œuvre de solutions innovantes. Le bâtiment doit intégrer les notions de construction durable, notamment en respectant les normes de performance énergétique en vigueur et en visant la mise en œuvre de matériaux durables ou de réemploi ou issu d’un circuit court. Un focus et une attention seront accordés dans le choix des matériaux de construction (provenance des matériaux, procédés de fabrication et de mise en œuvre, analyse du caractère réversible et démontable, favoriser les assemblages,…). Dans l’hypothèse d’une démolition entière ou partielle, un inventaire prédémolitions et une analyse des matériaux existants sur site seront demandés afin d’évaluer la possibilité de réemploi (in situ ou ex situ).

Enfin, La conception du bâtiment se voudra réversible/adaptable: économie de fonctionnalité, plan libre. Le bâtiment doit être évolutif pour répondre aux besoins changeants des occupants. Les espaces doivent non seulement être flexibles pour permettre l’appropriation des lieux par les différents publics et la mutualisation des espaces, mais doivent également être flexibles dans le temps pour évoluer avec les besoins des étudiants et du quartier. Le bureau d’études devra également prouver l’adaptabilité des plans à une autre fonction (logement par exemple).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La réduction du nombre de candidats invités à soumissionner est réalisée suite à l'analyse des documents issus des dossiers de demande de participation. Elle est réalisée sur base des compétences requises pour ce projet (cf. cahier des charges: section II) clauses administratives, phase d’attribution/II.1 droits d’accès et sélection qualitative/II.1.1. Le document unique de marché européen/DUME, V: limitation du nombre de candidats).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra un DUME complété selon les lignes directrices reprise au CSC (cf.: section II) clauses administratives, phase d’attribution/II.1.1) le document unique de marché européen), ainsi que les annexes éventuellement nécessaires selon les cas.

Le formulaire type est disponible en ligne sur e-DUME: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation de 3 références, qu’il estime pertinentes par rapport à l’objet du marché et aux ambitions du maître d’ouvrage. Les références dans lesquelles l’architecte est impliqué comme chef de projet au sein d’une autre équipe sont prises en considération. Pour être valable, la référence doit porter sur un projet exécuté au cours des 5 dernières années à la date de publication du présent avis de marché, à savoir un projet qui a atteint le stade du concours (remporté), de l’avant-projet, du permis d’urbanisme, du dossier d’exécution ou de la réception provisoire au cours des 5 dernières années, ou dont le chantier est en cours (art. 68, §4, 1º, b) et 6º de l’AR du 18.4.2017).

Ces références doivent au moins comprendre:

— une référence portant sur une construction d’un équipement comprenant des activités

associatives et/ou culturelles (montant des travaux supérieur à 800 000 EUR HTVA),

— une référence portant sur une un projet de logements collectifs (montant des travaux

supérieur à 800 000 EUR HTVA),

— une référence dont les travaux sont réceptionnés (réception provisoire) (montant des

Travaux supérieur à 1 000 000 EUR HTVA).

Une référence peut reprendre plusieurs critères ci-dessus en même temps.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, catégorie: N/A.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Architecte: loi du 20.2.1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Voir CSC:

I.5 Fixation du prix

Les honoraires couvrent l’ensemble des études nécessaires à l’accomplissement du marché.

Le montant global des honoraires est fixé à 13,10 % du montant des travaux (hors TVA) calculés sur l’estimation faite lors du dossier d’adjudication. Tant que ce montant n’est pas connu, le pourcentage est appliqué sur l’estimation faite par le pouvoir adjudicateur (cf. point «I.2 Objet du marché»).

I.6 Allotissement

Après avoir envisagé la division du présent marché en lots, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas y recourir, estimant qu’un allotissement n’était pas opportun dans le cadre du présent marché. En effet, il s’agit d’un marché de services d’architecture. Par nature, ce type de marché forme un tout, est un marché dans son ensemble. Une division en lots pourrait ainsi porter préjudice à la cohérence du projet.

I.7 Procédure de passation

Le marché est passé par procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article 38 § 1er, 1º de la loi du 17.6.2016 sur les marchés publics.

La procédure se déroule en 2 phases. Dans une 1re phase, le nombre de candidats qui pourront être sélectionnés sera entre minimum 3 et maximum 5. Dans une 2e phase, les candidats sélectionnés sont invités à remettre une offre.

II.1.3 Forme, contenu du DUME et ses annexes

Le(s) DUME(s) est ses annexes doivent être rédigés en français ou en néerlandais. Le pouvoir adjudicateur permet également au candidat de remettre un dossier «bilingue», c’est-à-dire dont le contenu est rédigé en néerlandais et en français.

Le candidat introduira les documents suivants:

— document A: le DUME complété selon les indications décrites ci-plus haut,

— document A1 — lettre d’engagement de sous-traitant,

— document A2 — extrait du casier judiciaire,

— document A3 — attestation de paiement d’impôts et taxes ou de sécurité sociale,

— document A4 — preuve de son inscription sur un registre professionnel reconnaissant le titre d’architecte,

— document B – références pertinentes,

— document C: note sur la pertinence des références,

— document D: note concernant l’adéquation et les motivations du candidat.

II.1.4 Dépôt de la candidature (DUME et ses annexes)

La date ultime de réception du DUME et ses annexes est fixée dans l’avis de marché.

Les DUME’s et annexes arrivés tardivement ne seront pas pris en considération.

Le DUME et ses annexes sont envoyés en version électronique, sous forme d’un seul ficher .pdf via le plate-forme électronique sécurisé visé à l’art. 14§7 de la loi, c’est-à-dire via e-procurement repris dans l’avis de marché.

Taille du fichier: maximum 20 Mb.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2020