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Services - 44559-2016

10/02/2016    S28

Belgique-Bruxelles: Action préparatoire: «La solidarité sociale pour l'intégration sociale»

2016/S 028-044559

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion, Unit C1 — Social Investment Strategy
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Manuela Geleng
Courriel: empl-VT-2015-067@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/social/home.jsp?langId=en
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=624&langId=en
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1289
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Action préparatoire: «La solidarité sociale pour l'intégration sociale».

Numéro de référence: VT-2015-067.
II.1.2)Code CPV principal
79315000 Services de recherche sociale - DA28
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif principal de l'action préparatoire est de renforcer la capacité des réseaux nationaux sur le revenu minimum à mettre au point la stratégie de mise en œuvre des recommandations découlant du projet pilote relatif au réseau européen sur le revenu minimum qui a été constitué entre 2012 et 2014.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

locaux du contractant ou tout autre lieu indiqué dans l'offre, à l'exception des locaux de la Commission.

II.2.4)Description des prestations:

Assistance technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: règlement (UE) nº 1296/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11.12.2013 établissant un programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) et modifiant la décision nº 283/2010/UE instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir points 9 et 14.1 du cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/04/2016
Heure locale: 11:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

1 représentant autorisé par soumissionnaire, dûment mandaté par lettre, pourra assister à l'ouverture des offres.

Les soumissionnaires qui souhaitent y participer devront en informer Mme S. Conze par courrier électronique (EMPL-VT-2015-067@ec.europa.eu) ou par courrier postal, et préciser le nom de la personne qui assistera à l'ouverture, au moins 48 heures à l'avance.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé à l'adresse internet mentionnée au point I.1). Le site sera actualisé régulièrement; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la période d'adjudication.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

toute observation concernant la procédure d'attribution peut être adressée au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1). Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). L'introduction d'une telle plainte n'a pour effet ni la suspension du délai de recours, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours. Les recours peuvent être déposés auprès de l'organe visé au point VI.4.1) dans les 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/01/2016