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Services - 44724-2020

29/01/2020    S20    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Bordeaux: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 020-044724

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI
Code postal: 33077
Pays: France
Courriel: commandebatimentaire@nouvelle-aquitaine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.nouvelle-aquitaine.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lycée maritime et aquacole de La Rochelle (17) — mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du lycée

Numéro de référence: 2018P000S027770000
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Lycée maritime et aquacole de La Rochelle (17) — mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du lycée.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 557 556.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32
II.2.4)Description des prestations:

Lycée maritime et aquacole de La Rochelle — mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du lycée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Fonctionnement général et organisation spatiale / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur architecturale technique, environnementale / Pondération: 30
Coût - Nom: Économie du projet y compris approche coût global / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours
Explication:

Conformément à l'article R. 2122-6 du code de la commande publique «L'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats d'un concours. Lorsqu'il y a plusieurs lauréats, ils sont tous invités à participer aux négociations».

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 005-007362
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018P000S027770000
Intitulé:

Lycée maritime et aquacole à La Rochelle — mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du lycée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Arcature (mandataire)
Adresse postale: 27 avenue de Mulhouse
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRI
Code postal: 17000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CGF Atlantique
Adresse postale: route de Marennes
Ville: Bourcefranc-le-Chapus
Code NUTS: FRI
Code postal: 17560
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Settec
Adresse postale: 116 route Nationale
Ville: La Jarne
Code NUTS: FRI
Code postal: 17220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ITF
Adresse postale: 8 rue de Belgique
Ville: Puilboreau
Code NUTS: FRI
Code postal: 17138
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gantha
Adresse postale: 12 boulevard Chasseigne
Ville: Poitiers
Code NUTS: FRI
Code postal: 86000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 557 556.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délai de recours: 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis:

— recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 CJA) dans les 2 mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/01/2020