Services - 44959-2022

26/01/2022    S18

France-Strasbourg: Services de programmation de progiciels

2022/S 018-044959

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdea alsace moselle
Adresse postale: 1 rue de Rome - cS 10020
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67013
Pays: France
Courriel: PUBLICATIONS_MARCHES@sdea.fr
Téléphone: +33 388192919
Fax: +33 388811891
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdea.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Alsacemarchespublics.eu
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2022s0051mmnoc01

Numéro de référence: 22SHA012
II.1.2)Code CPV principal
72210000 Services de programmation de progiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mise en oeuvre " Greenfield " de la solution SAP S/4hana au SDEA Alsace-Moselle

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72210000 Services de programmation de progiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4)Description des prestations:

mise en oeuvre " Greenfield " de la solution SAP S/4hana au SDEA Alsace-Moselle

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

situation juridique de l'entreprise candidate ou du groupement candidatcapacités économiques et financières du candidat Capacité professionnelles et techniques du candidat

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

forme juridique de l'entreprise (formulaires Dc1 et Dc2),Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10, L. 2341-1 à L. 2341-3 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique (à cocher dans le formulaire Dc1)L'Accord de confidentialité dument complété et signé

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires, portant sur les services objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à renseigner dans le Dc1),Attestations annuelles d'assurance professionnelles à jour

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les moyens en personnel de l'entreprise et la part du personnel d'encadrement,les moyens matériels de l'entreprise,les références récentes et/ou certificats de capacité pour des services similaires à l'objet du contrat et clients sur les 3 années écoulées (ou expérience professionnelle des responsables en cas d'entreprise nouvellement créée),les éventuelles certifications, qualifications ou accréditations (iso, mase, cofrac, sap...)

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-traitants ou cotraitants), il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché. Il est interdit de présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s)

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

cf dossier de consultation qui sera transmis lors de la phase 2

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

autofinancement

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour des motivations liées à la bonne exécution du marché public qui résultera de la présente consultation, en cas d'attribution à un groupement d'entreprises, celui-ci prendra impérativement la forme d'un groupement solidaire

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

marché négocié à prix mixtes, avec une part majoritaire de prix forfaitaire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

articles L 551-1 et suivants du Code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2022