Fournitures - 45318-2019

30/01/2019    S21    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cany-Barville: Coulis de ciment

2019/S 021-045318

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Numéro national d'identification: 20006983900013
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Ville: Cany-Barville
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76450
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marches.publics@cote-albatre.com
Téléphone: +33 235579527

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cote-albatre.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vNUvXFWxkq
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et mise en œuvre de produit de comblement de cavités souterraines avec les moyens techniques associés sur le territoire communautaire oyens techniques associés sur le territoire de la CCCA

Numéro de référence: 2019-002
II.1.2)Code CPV principal
44831400
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Une 1re procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée précédemment. Celle-ci a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'ordre budgétaire. En effet, suite à l'analyse des offres, les crédits alloués à cette opération ne permettaient pas de financer les prestations. Le type de contrat retenu est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, il est estimé un montant annuel de commandes de 65 000,00 EUR HT soit un montant total estimé pour quatre ans, durée totale maximale, fixé au point II.1.5) ci-dessous.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44831400
45262340
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

II.2.4)Description des prestations:

L'objectif des prestations est de combler la cavité par un coulis de ciment en maîtrisant son remplissage, de façon à garantir dans le temps tout risque d'effondrement lié à la présence de la cavité. Le coulis sera de type «mortier de comblement» sans trop de perte d'eau et auto nivelant (sable, ciment, eau, entraîneur d'air). La mise en place sera gravitaire mais le produit de remplissage pourra être acheminé jusqu'au point d'engouffrement au moyen d'une pompe si les contraintes topographiques et/ou d'accessibilité l'imposent.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. Ce dernier sera reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les bons de commandes du présent accord-cadre seront transmis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitants (DC1 — dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement,

— déclaration du candidat (DC2 — dernière version). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— relevé d'identité bancaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/03/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Siège de la CCCA

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date indiquée n'est donnée qu'à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant de l'année 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

A) Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com L'accès à cette plate-forme est gratuit. En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au +33 892232120. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée;

B) Conditions d'envoi ou de remise des plis: les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent document. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

a) Transmission électronique la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.achatpublic.com En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir 2 dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. En effet, après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Cette offre rematérialisée devra parvenir à l'adresse suivante: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre service des marchés publics 48 bis, route de Veulettes 76450 Cany-Barville. Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention: «Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et mise en œuvre de produits de comblement de cavités souterraines avec les moyens techniques associés sur le territoire communautaire»;

b) Transmission sous support papier le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/01/2019