Fournitures - 45579-2019

30/01/2019    S21    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Le Mans: Carburant diesel

2019/S 021-045579

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Sarthe Habitat
40304085000014
158 avenue Bollée, CS 81933
Le Mans
72019
France
Courriel: webmaster@sarthe-habitat.fr
Code NUTS: FRG04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sarthe-habitat.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburant avec enlèvement par cartes magnétiques, huiles, accessoires, produits boutiques, lavage, péage autoroutier

II.1.2)Code CPV principal
09134200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Néant.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 202 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gazole premier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
09200000
30163100
63712210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gazole premier.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— montant minimum annuel: 4 500,00 EUR HT,

— montant maximum annuel: 18 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gazole excellium

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
09200000
30163100
63712210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gazole excellium.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— montant minimum annuel: 700,00 EUR HT,

— montant maximum annuel: 25 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Super 98 sans plomb

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100
09200000
30163100
63712210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de super 98 sans plomb.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— montant minimum annuel: 500,00 EUR HT,

— montant maximum annuel: 2 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Super 95 sans plomb

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100
09200000
30163100
63712210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de super 95 sans plomb.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— montant minimum annuel: 750,00 EUR HT,

— montant maximum annuel: 3 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sans plomb 95 — E10

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132300
09200000
30163100
63712210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de sans plomb 95 — E10.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— montant minimum annuel: 7 000,00 EUR HT,

— montant maximum annuel: 25 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de GPL

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09133000
09200000
30163100
63712210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de GPL.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— montant minimum annuel: 150,00 EUR HT,

— montant maximum annuel: 500,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Huiles, accessoires, produits boutiques, lavage

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211100
09200000
30163100
63712210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture huiles, accessoires, produits boutiques, lavage.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— montant minimum annuel: 650,00 EUR HT,

— montant maximum annuel: 2 500,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Péage autoroutier

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63712210
09200000
30163100
63712210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Péage autoroutier.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— montant minimum annuel: 1 500,00 EUR HT,

— montant maximum annuel: 5 500,00 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 198-447567
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Gazole premier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Servicarte
166/180 boulevard Gabriel Péri
Malakoff
92240
France
Code NUTS: FR105

Adresse internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 72 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Gazole excellium

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
WEX Europe Services
104 rue Nationale
Lille
59000
France
Code NUTS: FRE11

Adresse internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Super 98 sans plomb

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Servicarte
166/180 boulevard Gabriel Péri
Malakoff
92240
France
Code NUTS: FR105

Adresse internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Super 95 sans plomb

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Servicarte
166/180 boulevard Gabriel Péri
Malakoff
92240
France
Code NUTS: FR105

Adresse internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Sans plomb 95 — E10

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Servicarte
166/180 boulevard Gabriel Péri
Malakoff
92240
France
Code NUTS: FR105

Adresse internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Fourniture de GPL

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Huiles, accessoires, produits boutiques, lavage

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Péage autoroutier

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette
Nantes
44000
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette
Nantes
44000
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/01/2019