Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région 5, rue de Jéricho CS 70441
Ville: Châlons-en-Champagne
Code NUTS:
FRF2 Champagne-ArdenneCode postal: 51037
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'Achat Public - site de Châlons en Champagne
Courriel:
lucile.delaval@grandest.frTéléphone: +33 26708960
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://grandest.frAdresse du profil d’acheteur:
https://marchespublics.grandest.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre relatif à la signalétique évenementielle pour la Région Grand Est
Numéro de référence: 23C0001
II.1.2)Code CPV principal79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un montant maximum par lot a pour objet des signalétiques diverses diffusés par la Région Grand Est lors d'opérations événementielles liées aux activités de la Région Grand Est.
Le présent accord-cadre comporte deux lots :
- lot 1 :aménagement de stands.
- lot 2 : signalétique événementielle
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 3 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
aménagement et montage de stands
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF Grand Est
II.2.4)Description des prestations:
afin de promouvoir ses actions dans les différents domaines de compétences qui lui sont dévolus (transport, économie, agriculture, formation, développement durable, ...), la Région Grand Est est amenée à être présente sur un stand à l'occasion de divers salons dans le Grand Est, en France et à l'étranger. Le présent accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents a pour objet le montage, le transport, la conception, l'aménagement, l'équipement, la location de matériels, de mobilier et le démontage des stands de toute surface de la Région Grand Est. Ce lot est passé sans minimum et avec un maximum 2 800 000 euro ht sur la durée du marché. Le marché est mono-attributaire
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre a une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
signalétique événementielle
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22459100 Autocollants et bandes publicitaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF Grand Est
II.2.4)Description des prestations:
le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet les supports de signalétique événementielle diffusés par la Région Grand Est. Ce lot est passé sans minimum et avec un maximum 600 000 euros HT sur la durée du marché. Le marché est mono-attributaire.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre a une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/02/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/01/2023