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Fournitures - 45683-2020

30/01/2020    S21    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sanary-sur-Mer: Carburant diesel

2020/S 021-045683

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Ville: Sanary-sur-Mer Cedex
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83112
Pays: France
Point(s) de contact: Emilie Cara
Courriel: emilie.cara@sanarysurmer.com
Téléphone: +33 494329766
Fax: +33 494329749

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sanarysurmer.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Ville: Sanary-sur-Mer Cedex
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83112
Pays: France
Courriel: emilie.cara@sanarysurmer.com
Téléphone: +33 494329766
Fax: +33 494329749

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer

II.1.2)Code CPV principal
09134200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer. Les stipulations du présent appel d'offres concernent exclusivement les 2 lots suivants: lot nº 1: fourniture de carburants à la pompe par cartes magnétiques; lot nº 3: fourniture de Gazole non routier (GNR).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 484 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants à la pompe par cartes magnétiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

L'enlèvement à la pompe s'effectuera dans les stations-services du titulaire de l'accord-cadre (liste fournie par le titulaire dans le mémoire justificatif). L'enlèvement de carburant par ces cartes.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du présent lot concernent l'achat de carburant super sans plomb 95, SP 98 et gazole pour les véhicules municipaux par cartes magnétiques et prestations annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 368 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra faire l'objet d'une unique reconduction pour une nouvelle période de 24 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R. 2112-4) du code de la commande publique. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de Gazole non routier (GNR)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Ateliers municipaux — 824 route de la Gare — 83110 Sanary-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations spécifiques à ce lot concernent la livraison par le prestataire de carburant Gazole non routier (GNR) par camion-citerne, à la demande des services techniques de maintenance de la Commune de Sanary-sur-Mer, dans la cuve prévue à cet effet aux ateliers municipaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 116 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra faire l'objet d'une unique reconduction pour une nouvelle période de 24 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R. 2112-4) du code de la commande publique. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats devront produire les justificatifs suivants:

— un extrait K, K bis ou équivalent de moins de 3 mois,

— pour les seuls candidats établis en France et en redressement judiciaire,

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une copie des attestations justifiant des situations fiscales et sociales du candidat accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/, https://mon.urssaf.fr/. La situation est appréciée au dernier jour du mois précédant la demande de délivrance de l'attestation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/03/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 30/06/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/03/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est renouvelable. La publication du prochain avis relatif au renouvellement de l'accord-cadre est prévisible au mois de janvier 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Toutes les entreprises ont désormais l'obligation d'adresser leurs factures au secteur public sous forme électronique, via le portail «Chorus Pro» qui permet le dépôt, la réception et la transmission des factures électroniques. Il est gratuitement mis à disposition des fournisseurs: https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/Modalités de financement: financement propre, budget principal de la Commune de Sanary-sur-Mer, budget parcs, budgets théâtre, budgets ports. Exercices 2020 à 2024. Section fonctionnement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation — req. nº 291545).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/01/2020