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Services - 45869-2017

07/02/2017    S26

France-Sèvremoine: Services d'études

2017/S 026-045869

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune Sèvremoine
Numéro national d'identification: 20005438500014
Adresse postale: 23 place Henri Doizy — Saint-Macaire-en-Mauges
Ville: Sèvremoine
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 49450
Pays: France
Courriel: achats@sevremoine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sevremoine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ecrivainpublic.doubletrade.net
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études globales d'assainissement.

Numéro de référence: 2016 34
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Études globales d'assainissement sur le territoire de Sèvremoine.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 382 525.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Système eaux usées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR5 OUEST
II.2.4)Description des prestations:

— étude diagnostique réseaux-stations,

— schéma directeur d'assainissement,

— étude d'incidence loi sur l'eau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— géolocalisation des réseaux du système eaux usé.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Système eaux pluviales

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR5 OUEST
II.2.4)Description des prestations:

— schéma directeur des eaux pluviales,

— zonage d'assainissement des eaux pluviales,

— déclaration d'existence,

— règlement d'assainissement eaux pluviales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— géolocalisation des réseaux d'eaux pluviales.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 196-353572
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016 34
Lot nº: 1
Intitulé:

Études globales d'assainissement — système eaux usées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Setec Hydratec
Numéro national d'identification: 301392569
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 246 970.00 EUR / Offre la plus élevée: 384 762.06 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016 34
Lot nº: 2
Intitulé:

Études globales d'assainissement — système eaux pluviales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Setec Hydratec
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 123 765.00 EUR / Offre la plus élevée: 135 555.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Nantes
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/02/2017