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Fournitures - 45889-2020

30/01/2020    S21    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nancy: Livres imprimés

2020/S 021-045889

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nancy
Adresse postale: place Stanislas
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: commandepublique@mairie-nancy.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de livres scolaires et non-scolaires à l'usage de la bibliothèque Stanislas, la médiathèque, les bibliothèques annexes et les écoles

II.1.2)Code CPV principal
22110000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de livres scolaires et non-scolaires à l'usage de la bibliothèque Stanislas, la médiathèque, les bibliothèques annexes et les écoles.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 260 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
II.2.4)Description des prestations:

Livres pour la bibliothèque Stanislas.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre indépendant attribué à un seul opérateur économique, sans montant minimal, ni maximal.

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots:

— montant estimatif annuel lot 1: 20 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 2: 60 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 1: 30 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 1: 25 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 1: 100 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 1: 80 000 EUR HT.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la commande publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Virement administratif.

Financement propre.

Budget principal.

Prix unitaire et ajustable (bon de commande).

Prix global et forfaitaire, ferme et définitif (marché subséquent). En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
II.2.4)Description des prestations:

Livres pour les sections adultes et livres en langues étrangères adultes et jeunesse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R.2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre indépendant attribué à un seul opérateur économique, sans montant minimal, ni maximal.

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots:

— montant estimatif annuel lot 1: 20 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 2: 60 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 1: 30 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 1: 25 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 1: 100 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 1: 80 000 EUR HT.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la commande publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Virement administratif.

Financement propre.

Budget principal.

Prix unitaire et ajustable (bon de commande).

Prix global et forfaitaire, ferme et définitif (marché subséquent). En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
II.2.4)Description des prestations:

Livres en français pour les sections jeunesse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre indépendant attribué à un seul opérateur économique, sans montant minimal, ni maximal.

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots:

— montant estimatif annuel lot 1: 20 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 2: 60 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 1: 30 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 1: 25 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 1: 100 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 1: 80 000 EUR HT.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la commande publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Virement administratif.

Financement propre.

Budget principal.

Prix unitaire et ajustable (bon de commande).

Prix global et forfaitaire, ferme et définitif (marché subséquent). En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
II.2.4)Description des prestations:

Bandes dessinées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1o et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre indépendant attribué à un seul opérateur économique, sans montant minimal, ni maximal.

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots:

— montant estimatif annuel lot 1: 20 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 2: 60 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 1: 30 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 1: 25 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 1: 100 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 1: 80 000 EUR HT.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la commande publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Virement administratif.

Financement propre.

Budget principal.

Prix unitaire et ajustable (bon de commande).

Prix global et forfaitaire, ferme et définitif (marché subséquent). En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
II.2.4)Description des prestations:

Livres scolaires, manuels, cahiers d'exercice pour les écoles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Autre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre indépendant attribué à un seul opérateur économique, sans montant minimal, ni maximal.

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots:

— montant estimatif annuel lot 1: 20 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 2: 60 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 1: 30 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 1: 25 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 1: 100 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 1: 80 000 EUR HT.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la commande publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Virement administratif.

Financement propre.

Budget principal.

Prix unitaire et ajustable (bon de commande).

Prix global et forfaitaire, ferme et définitif (marché subséquent). En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
II.2.4)Description des prestations:

Livres non-scolaires, littérature, ouvrages documentaires, livres pour la jeunesse, ouvrages de référence pour les écoles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre indépendant attribué à un seul opérateur économique, sans montant minimal, ni maximal.

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

— montant estimatif annuel lot 1: 20 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 2: 60 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 1: 30 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 1: 25 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 1: 100 000 EUR HT,

— montant estimatif annuel lot 1: 80 000 EUR HT.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la commande publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Virement administratif.

Financement propre.

Budget principal.

Prix unitaire et ajustable (bon de commande).

Prix global et forfaitaire, ferme et définitif (marché subséquent). En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 192-465872
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VDN_2019_051_MK
Lot nº: 1
Intitulé:

Livres pour la bibliothèque Stanislas

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hall du Livre
Numéro national d'identification: 79932412400020
Adresse postale: 38 rue Saint-Dizier — CS 50445
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31
Code postal: 54001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VDN_2019_051_MK
Lot nº: 2
Intitulé:

Livres pour les sections adultes et livres en langues étrangères adultes et jeunesse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hall du Livre
Numéro national d'identification: 79932412400020
Adresse postale: 38 rue Saint-Dizier — CS 50445
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31
Code postal: 54001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VDN_2019_051_MK
Lot nº: 3
Intitulé:

Livres en français pour les sections jeunesse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: L'Autre Rive
Numéro national d'identification: 39399306800013
Adresse postale: 19 rue du Pont Mouja
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31
Code postal: 54000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VDN_2019_051_MK
Lot nº: 4
Intitulé:

Bandes dessinées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Parenthèse
Numéro national d'identification: 30098698100045
Adresse postale: 19 cour des Arts
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31
Code postal: 54000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VDN_2019_051_MK
Lot nº: 5
Intitulé:

Livres scolaires, manuels, cahiers d'exercice pour les écoles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hall du Livre
Numéro national d'identification: 79932412400020
Adresse postale: 38 rue Saint-Dizier — CS 50445
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31
Code postal: 54001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VDN_2019_051_MK
Lot nº: 6
Intitulé:

Livres non-scolaires, littérature, ouvrages documentaires, livres pour la jeunesse, ouvrages de référence pour les écoles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: L'Autre RIVE
Numéro national d'identification: 39399306800013
Adresse postale: 19 rue du Pont Mouja
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31
Code postal: 54000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 320 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/01/2020