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Fournitures - 45964-2020

30/01/2020    S21    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques

2020/S 021-045964

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: contact.sammg@departement13.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.departement13.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture en outillage et matériels électriques du service de maintenance en régie (SPUA) pour l'entretien du patrimoine immobilier du CD13

Numéro de référence: 2019-0527
II.1.2)Code CPV principal
31700000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le service des marchés de maintenance a besoin d'acquérir des fournitures pour exercer ses missions. La présente consultation est allotie et porte sur les besoins suivants:

— lot nº 1: outillages électro-portatifs — corps d'état, lot 51: montants annuels HT — minimum 10 000 EUR et sans maximum,

— lot nº 2: fournitures électriques — corps d'état, lot 45: montants annuels HT — minimum 60 000 EUR et sans maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Outillage électro-portatif

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Montants annuels HT minimal: 10 000 EUR/maximum sans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels électriques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31700000
31600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Montants annuels HT minimal: 60 000 EUR/maximum sans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 201-488032
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0527
Lot nº: 1
Intitulé:

Outillage électro-portatifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quincaillerie Gilbert
Adresse postale: 515 rue Saint-Pierre
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13012
Pays: France

Adresse internet: https://www.quincaillerie-gilbert.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 360 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 179 359.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0527
Lot nº: 2
Intitulé:

Fournitures électriques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rexel
Adresse postale: 175 rue Victor Baltard
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13852
Pays: France

Adresse internet: http://www.rexel.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 640 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 407 495.24 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La CAO a attribué les 2 lots lors de la séance du 12.12.2019. Les marchés sont passés pour 1 an, reconductible à 3 reprises par tacite reconduction. Le lot 1 a été notifié à Quincaillerie Gilbert le 27.1.2020 pour un montant minimal annuel de 10 000 EUR HT (soit 40 000 EUR HT sur 4 ans) et sans montant maximal. Montant du DQE annuel: 44 839 EUR HT; le lot 2 a été notifié à Rexel le 27.1.2020 pour un montant minimal annuel de 60 000 EUR HT (soit 240 000 EUR HT sur 4 ans) et sans montant maximal. Montant du DQE annuel: 101 873, 81 EUR HT. Budget de fonctionnement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0527.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/01/2020