Services - 46102-2020

30/01/2020    S21    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Allauch: Services de gardiennage

2020/S 021-046102

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot, BP 27
Ville: Allauch Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13718
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marchespublics@allauch.com
Téléphone: +33 491104874
Fax: +33 491104823

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.allauch.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_i4rkamCtTn
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_i4rkamCtTn
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Surveillance et gardiennage des bâtiments et manifestations de la commune d'Allauch

Numéro de référence: AOO20200005
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation vise la conclusion d'accords-cadres à bons de commande des prestations de surveillance et de gardiennage des bâtiments et des manifestations de la commune d'Allauch. Procédure décomposée en 2 lots distincts donnant lieu à des accords-cadre à bons de commande avec un montant minimal et maximal. Le lot 1 est un marché mono-attributaire. Le lot 2 est un marché multi-attributaires avec 3 opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Attribution des bons de commande pour le lot nº 2 selon la méthode dite en cascade.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — prestations de surveillance nocturne de la ville d'Allauch par ronde

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
79710000 Services de sécurité
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre, d'une durée de 12 mois, est renouvelable 1 fois 1 an par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— montant minimal annuel en valeur: 40 000,00 EUR HT,

— montant maximal annuel en valeur: 280 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — prestations de surveillance et de gardiennage ponctuelles pour les différents évènements et manifestations de la ville d'Allauch

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
79710000 Services de sécurité
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable 1 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— montant minimal annuel en valeur: 20 000,00 EUR HT,

— montant maximal annuel en valeur: 120 000,00 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature,

— imprimé DC1 (joint au dossier de consultation des entreprises — version 2019) ou équivalent — dûment renseigné,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et de son respect des obligations induites par les dispositions du code du travail notamment au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration du candidat (imprimé DC2 — version 2019) dûment renseignée ou équivalent,

— copie du (ou des) jugement(s), en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente le candidat peut également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les effectifs du candidat,

— une liste de références des prestations exécutés de préférence au cours des 3 dernières années,

— autorisation du candidat d'exercer une activité de surveillance ou gardiennage délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) ainsi que l'agrément dirigeant délivré par le CNAPS.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/03/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/03/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochain avis prévu pour le 4e trimestre 2021 (avant la fin du marché issu de la présente consultation).

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et visant la conclusion d'accords-cadres à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande: 3 titulaires seront désignés à l'issue de l'appel d'offres (sous réserve d'un nombre suffisants d'offres) et les bons de commande seront attribués suivant la méthode dite en cascade. Lots traités à prix unitaires. Les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée de validité du marché. Pour le lot 1, il sera émis un premier bon de commande pour les 3 premiers mois de l'année du marché. Pour les mois suivants, l'exécution des prestations se fera sur la base de bons de commande dont la durée d'exécution est mensuelle. Pour le lot 2, l'exécution des prestations aura lieu aux dates, horaires et lieux indiqués sur les bons de commande. Les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement uniquement sur le profil acheteur de la commune d'Allauch: https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plate-forme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plate-forme www.achatpublic.com). Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur soumission sous version électronique via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Toute offre remise sur support «papier» sera déclarée irrégulière. Pour toute question, aller sur la page de la consultation sur le profil acheteur (lien fourni au point 1.3 du présent avis). La date limite de dépôt des questions est fixée au 21.2.2020 à 17:00 les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Financement sur budget communal en ressources propres avec paiement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/01/2020