Services - 46153-2020

30/01/2020    S21

France-Cély: Services de défrichement

2020/S 021-046153

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Synd aménagement gest EC affluents SAG
Numéro national d'identification: 20008667600018
Adresse postale: 15 rue de la Mairie
Ville: Cély
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 77930
Pays: France
Courriel: c.guichard@le-semea.fr
Téléphone: +33 164982326
Fax: +33 164987191

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.klekoon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de service d'entretien et de gestion de la végétation des berges et du lit des cours d'eau du territoire du SEMEA

II.1.2)Code CPV principal
77211300 Services de défrichement - FF01
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de prestations d'entretien et de gestion de la végétation des berges et du lit des cours d'eau:

— plantations de ligneux sur berges,

— actions de luttes contre les espèces invasives,

— bucheronnage de restauration et élimination des espèces indésirables,

— actions d'élagage,

— bucheronnage des arbres déstabilisés ou morts,

— actions de débroussaillage différencié, reprise d'une taille en têtard ou taille de vieux sujets arborés,

— gestion raisonnée des embâcles,

— retrait des déchets,

— entretien de certains cheminements le long des cours d'eau,

— dégagement des lavoirs et des bords de routes,

— entretien des roselières dans le lit,

— faucardage des secteurs à risque,

— hydrocurage des passages busés bouchés,

— entretien des massifs d'espèces invasives traité en restauration,

— colmatage de renards sur les digues,

— curage d'un décanteur,

— mise en place de système d'abreuvement.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et gestion de la végétation et du lit de la rivière école et de ses affluents

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement - FF01
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Département Sud 91 et Sud 77.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations d'entretien et de gestion de la végétation des berges et du lit des cours d'eau:

— plantations de ligneux sur berges,

— actions de luttes contre les espèces invasives,

— bucheronnage de restauration et élimination des espèces indésirables,

— actions d'élagage,

— bucheronnage des arbres déstabilisés ou morts,

— actions de débroussaillage différencié, reprise d'une taille en têtard ou taille de vieux sujets arborés,

— gestion raisonnée des embâcles,

— retrait des déchets,

— entretien de certains cheminements le long des cours d'eau,

— dégagement des lavoirs et des bords de routes,

— entretien des roselières dans le lit,

— faucardage des secteurs à risque,

— hydrocurage des passages busés bouchés,

— entretien des massifs d'espèces invasives traité en restauration,

— colmatage de renards sur les digues,

— curage d'un décanteur,

— mise en place de système d'abreuvement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et gestion de la végétation et du lit du rue de la Mare aux Evées et de ses affluents

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211300 Services de défrichement - FF01
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Sud 77.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations d'entretien et de gestion de la végétation des berges et du lit des cours d'eau:

— plantations de ligneux sur berges,

— actions de luttes contre les espèces invasives,

— bucheronnage de restauration et élimination des espèces indésirables,

— actions d'élagage,

— bucheronnage des arbres déstabilisés ou morts,

— actions de débroussaillage différencié, reprise d'une taille en têtard ou taille de vieux sujets arborés,

— gestion raisonnée des embâcles,

— retrait des déchets,

— entretien de certains cheminements le long des cours d'eau,

— dégagement des lavoirs et des bords de routes,

— entretien des roselières dans le lit,

— faucardage des secteurs à risque,

— hydrocurage des passages busés bouchés,

— entretien des massifs d'espèces invasives traité en restauration,

— colmatage de renards sur les digues,

— curage d'un décanteur,

— mise en place de système d'abreuvement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/02/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/02/2020
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: SEMEA — syndicat des bassins versant de la rivière école, rue de la mare aux Évées et affluents
Adresse postale: 15 rue de la Mairie
Ville: Cély
Code postal: 77930
Pays: France
Courriel: c.guichard@le-semea.fr
Téléphone: +33 164982326
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/01/2020