Fournitures - 46183-2022
28/01/2022    S20

Mayotte-Mamoudzou: Mobilier de bureau

2022/S 020-046183

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier de mayotte
Adresse postale: bp 04 rue de l'hôpital
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FR France
Code postal: 97600
Pays: Mayotte
Courriel: gestioncellule.marches@chmayotte.fr
Téléphone: +33 269648034
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ww.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://ww.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ww.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ww.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, livraison et montage de mobiliers, d'électroménager et d'équipements pour la conciergerie et les services du CHM

Numéro de référence: 03/ACHA/2022
II.1.2)Code CPV principal
39130000 Mobilier de bureau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture, livraison et montage de mobiliers, d'électroménager et d'équipements pour la conciergerie et les services du CHM

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tables de chevets

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000 Mobilier de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

centre hospitalier de mayotte

II.2.4)Description des prestations:

tables de chevets

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification.

L'accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

literies

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39143120 Mobilier de chambre à coucher autre que lits et literie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

centre hospitalier de mayotte

II.2.4)Description des prestations:

fourniture, livraison et montage de mobiliers, d'électroménager et d'équipements pour la conciergerie et les services du CHM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification.

L'accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matelas

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39143112 Matelas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

centre hospitalier de mayotte

II.2.4)Description des prestations:

fourniture, livraison et montage de mobiliers, d'électroménager et d'équipements pour la conciergerie et les services du CHM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification.

L'accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

meubles - tables - chaises

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000 Mobilier de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

centre hospitalier de mayotte

II.2.4)Description des prestations:

fourniture, livraison et montage de mobiliers, d'électroménager et d'équipements pour la conciergerie et les services du CHM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification.

L'accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

canapes - fauteuils -Armoires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000 Mobilier de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

fourniture, livraison et montage de mobiliers, d'électroménager et d'équipements pour la conciergerie et les services du CHM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification.

L'accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cuisinière

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39700000 Appareils ménagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

centre hospitalier de mayotte

II.2.4)Description des prestations:

fourniture, livraison et montage de mobiliers, d'électroménager et d'équipements pour la conciergerie et les services du CHM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification.

L'accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réfrigérateurs et congélateurs

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39711100 Réfrigérateurs et congélateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

centre hospitalier de mayotte

II.2.4)Description des prestations:

fourniture, livraison et montage de mobiliers, d'électroménager et d'équipements pour la conciergerie et les services du CHM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification.

L'accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lave-Linge et lave-vaisselle

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39710000 Appareils ménagers électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

centre hospitalier de mayotte

II.2.4)Description des prestations:

fourniture, livraison et montage de mobiliers, d'électroménager et d'équipements pour la conciergerie et les services du CHM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification.

L'accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

four, micro-onde et plaques

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39710000 Appareils ménagers électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

centre hospitalier de mayotte

II.2.4)Description des prestations:

fourniture, livraison et montage de mobiliers, d'électroménager et d'équipements pour la conciergerie et les services du CHM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification.

L'accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

télévisions

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32324000 Récepteurs de télévision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

centre hospitalier de mayotte

II.2.4)Description des prestations:

fourniture, livraison et montage de mobiliers, d'électroménager et d'équipements pour la conciergerie et les services du CHM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification.

L'accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vaisselle

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221110 Vaisselle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

centre hospitalier de mayotte

II.2.4)Description des prestations:

fourniture, livraison et montage de mobiliers, d'électroménager et d'équipements pour la conciergerie et les services du CHM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification.

L'accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

divers

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000 Mobilier de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

centre hospitalier de mayotte

II.2.4)Description des prestations:

fourniture, livraison et montage de mobiliers, d'électroménager et d'équipements pour la conciergerie et les services du CHM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification.

L'accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/03/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours gracieux peut être formulé auprès de Mme le directeur Général du CH de Mayotte,

- un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,

- un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,

-un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

- un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2022