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Services - 46250-2020

30/01/2020    S21    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bobigny: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2020/S 021-046250

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CAF Bobigny
Adresse postale: 52 rue de la République
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106
Code postal: 93024
Pays: France
Courriel: Juridiquemarches@cafrosny.cnafmail.fr
Téléphone: +33 141603941

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CB80BP6o7k
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CB80BP6o7k
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance préventive et curative des installations de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et des réseaux d'évacuation des différents sites de la CAF de la Seine-Saint-Denis

Numéro de référence: AOO no01/2020
II.1.2)Code CPV principal
50721000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance préventive et curative des installations de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et des réseaux d'évacuation des différents sites de la CAF de la Seine-Saint-Denis.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et curative des installations de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et des réseaux d'évacuation des différents sites de la CAF de la Seine-Saint-Denis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La présente procédure est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes, sans remise en concurrence, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/03/2020
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 dudit décret). L'émission des bons de commande pourra intervenir jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme (budget de fonctionnement et d'investissement). En vertu de l'article 7 du RC, les visites sont obligatoires. Enfin, des demandes d'informations administratives ou techniques peuvent être formulées via la plateforme achat public (question/réponse) ou auprès des personnes dont les coordonnées sont indiquées à l'article X du RC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/01/2020