Services - 46286-2019

30/01/2019    S21

France-Nîmes: Services de maintenance et de réparation de logiciels

2019/S 021-046286

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Habitat du Gard
Adresse postale: 92 bis avenue Jean Jaurès
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30900
Pays: France
Courriel: servicemarches@hdg30.fr
Téléphone: +33 466628197
Fax: +33 466628166
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://habitat-du-gard.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des progiciels Salvia financements et prestations occasionnelles

Numéro de référence: 2019-4437
II.1.2)Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance des progiciels Salvia financements et prestations occasionnelles.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 15 148.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des progiciels Salvia financement et réalisation de prestations occasionnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Suite à l'acquisition des licences d'utilisation des progiciels Salvia financements, Habitat du Gard souhaite bénéficier de services de maintenance de ces progiciels ainsi que des prestations occasionnelles afin d'optimiser leur fonctionnement, de garantir le traitement des incidents et des anomalies et de bénéficier d'une assistance technique pour ses utilisateurs.

Pour des raisons de compatibilité technique et de protection des droits d'exclusivité découlant du droit d'usage des progiciels, les apports techniques et fonctionnels de ces progiciels ne peuvent être fournis que par le prestataire ayant élaboré le progiciel initial, à savoir la société Salvia développement. Afin de répondre au besoin d'Habitat du Gard, il s'est donc avéré nécessaire de conclure un marché négocié avec la société Salvia développement.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-4437
Intitulé:

Maintenance des progiciels Salvia financements et prestations occasionnelles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Salvia développement
Numéro national d'identification: 791 960 768
Adresse postale: 45 avenue Victor Hugo
Ville: Aubervilliers
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93534
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 148.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant renseigné pour la valeur totale du marché correspond au montant total de la redevance annuelle pour la durée totale du marché soit 4 années. Le présent marché est également pour partie un accord-cadre conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 10 000,00 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/01/2019