Services - 46329-2019

30/01/2019    S21    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Gujan-Mestras: Services d'assurance

2019/S 021-046329

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Gujan-Mestras
21330199700010
Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Gujan-Mestras
33470
France
Téléphone: +33 557525752
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Code NUTS: FRI12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-gujanmestras.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Centre communal d'action sociale de Gujan-Mestras: M. Ducasse Christophe
76 cours de la République
Gujan-Mestras
33470
France
Téléphone: +33 557525752
Courriel: achat@ville-gujanmestras.fr
Code NUTS: FRI12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-gujanmestras.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public d'assurances

II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Procédure d'appel d'offres ouvert des art. 25, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 en vue du choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) en charge du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes. Catégorie de services: 6-a services d'assurance groupement de commandes ville et le CCAS de Gujan-Mestras (art. 28 Ord. 2015-899 du 23.7.2015). Coordonnateur du groupement: ville de Gujan-Mestras (modalités de fonctionnement du groupement prévues au règlement de consultation). Lot unique: assurance risques statutaires. Absence d'allotissement justifié par l'absence de prestations distinctes à effectuer. Marché pluriannuel durée maximum de 5 ans. Résiliation possible au 31/12 de chaque année (cf. acte d'engagement).

Date d'effet du contrat: 1.11.2019.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 78 833.81 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512100
66512200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

Ville et CCAS de Gujan-Mestras, 33470 Gujan-Mestras.

II.2.4)Description des prestations:

Procédure d'appel d'offres ouvert des art. 25, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 en vue du choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) en charge du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes. Catégorie de services: 6-a services d'assurance groupement de commandes ville et le CCAS de Gujan-Mestras (art. 28 Ord. 2015-899 du 23.7.2015). Coordonnateur du groupement: ville de Gujan-Mestras (modalités de fonctionnement du groupement prévues au règlement de consultation). Lot unique: assurance risques statutaires. Absence d'allotissement justifié par l'absence de prestations distinctes à effectuer. Marché pluriannuel durée maximum de 5 ans. Résiliation possible au 31/12 de chaque année (cf. acte d'engagement).

Date d'effet du contrat: 1.11.2019.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire, le marché pourra faire l'objet de modifications au sens des art. 139 et 140 du décret 25.3.2016. Au sens ancien «Prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas de variantes imposées. Les variantes libres ne sont pas autorisées par le pouvoir adjudicateur au titre de la présente consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 210-480222
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Aster — Les Assurances Territoriales
8 rue Drouot
Paris
75009
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 78 833.81 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant du marché est réparti comme suit: ville de Gujan-Mestras: 70 882,60 EUR (HT). CCAS de Gujan-Mestras: 7 951,21 EUR (HT). Le marché a été attribué à un groupement dont Aster est le mandataire. Les cotraitants sont: fidelidade — Millenium Insurance Company.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
Bordeaux
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA de Bordeaux
103 bis rue Belleville
Bordeaux
33063
France
Téléphone: +33 556692718
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de la justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
Bordeaux
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/01/2019