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Services - 46357-2020

30/01/2020    S21    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Le Mans: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2020/S 021-046357

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Mans Métropole, communauté urbaine
Numéro national d'identification: 24720013200014
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04
Code postal: 72039
Pays: France
Courriel: marches@lemans.fr
Téléphone: +33 243473731
Fax: +33 243473740

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lemans.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur le suivi et le contrôle de l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets et de l'unité de traitement des mâchefers du Mans

Numéro de référence: Aj 19-0082
II.1.2)Code CPV principal
71313000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le titulaire apporte son concours à Le Mans Métropole, autorité délégante du réseau de chaleur métropolitain pour le contrôle de la mission de service public confiée au délégataire. À ce titre, il:

— s'assurera du respect des dispositions contractuelles par le délégataire sur le plan technique, réglementaire, juridique et économique,

— alertera et informera le déléguant des évolutions techniques et réglementaires impactant l'UVED et l'UTM,

— accompagnera le déléguant dans la négociation d'avenant. Ce marché est passé pour une durée de 5 ans à compter de sa notification.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 283 900.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000
79221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire apporte son concours à Le Mans Métropole, autorité délégante du réseau de chaleur métropolitain pour le contrôle de la mission de service public confiée au délégataire. À ce titre, il:

— s'assurera du respect des dispositions contractuelles par le délégataire sur le plan technique, réglementaire, juridique et économique,

— alertera et informera le déléguant des évolutions techniques et réglementaires impactant l'UVED et l'UTM,

— accompagnera le déléguant dans la négociation d'avenant. Ce marché est passé pour une durée de 5 ans à compter de sa notification.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 119-291819
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sage Engineering
Adresse postale: 45 quai Charles Pasqua — bureaux Flottants «Filomene»
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR105
Code postal: 92300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 283 875.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont le suivants:

1) prix des prestations: 40,0 %;

2) maîtrise et expérience des membres de l'équipe dédiée à l'exécution du marché et des partenaires: 25,0 %;

3) qualité de la prestation: 20,0 %;

4) pertinence du temps dédié pour les missions récurrentes: 10,0 %;

5) qualité de la démarche environnementale: 5,0 %. Parution JOUE: 2019/s 119-291819, le 24.6.2019 le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979

Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/01/2020