Marché de travaux - 46363-2015

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10/02/2015    S28    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cambrai: Travaux routiers

2015/S 028-046363

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Cambrai
rue de Nice, BP 409
À l'attention de: M. le maire
59407 Cambrai
France
Téléphone: +33 327732100
E-mail: marchespublics@agglo-cambrai.fr
Fax: +33 327732101

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.rvvn.org/cambrai

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Cambrai
rue de Nice BP 409
Point(s) de contact: Services techniques municipaux
À l'attention de: M. Deleu
59407 Cambrai
Téléphone: +33 327732159
E-mail: ldeleu@mairie-cambrai.fr
Fax: +33 327732101

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération de Cambrai
14 rue Neuve BP 375
Point(s) de contact: Service des marchés publics
À l'attention de: M. Hanot
59407 Cambrai
Téléphone: +33 327724020
E-mail: marchespublics@agglo-cambrai.fr
Fax: +33 327720154
Adresse internet: http://marches.rvvn.org/cambrai

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Cambrai
rue de Nice BP 409
Point(s) de contact: Direction générale des services
59407 Cambrai
Téléphone: +33 327732100
Fax: +33 327732101
Adresse internet: http://marches.rvvn.org/cambrai

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de voirie à bons de commande - groupement de commande ville de Cambrai/Communauté d'agglomération de Cambrai.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur le territoire de la ville de Cambrai et de la Communauté d'agglomération de Cambrai, 59400 Cambrai.

Code NUTS FR301

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation est répartie en 5 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché séparé. Il est noté que la Communauté d'agglomération de Cambrai est concernée que pour les lots 1 et 2.
Le marché est conclu pour une période de 3 ans prenant effet à compter de la date de notification.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233140, 45233141

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Aménagement, création et entretien de voirie inférieurs à 50 000 EUR HT
1)Description succincte
Aménagement, création et entretien de voirie inférieurs à 50 000 EUR HT.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233140

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Aménagement, création et entretien de voirie supérieurs à 50 000 EUR HT
1)Description succincte
Aménagement, création et entretien de voirie supérieurs à 50 000 EUR HT.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233140

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Signalisation
1)Description succincte
Signalisation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34928471, 34942000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Mobilier, clôtures et aires de jeux
1)Description succincte
Mobilier, clôtures et aires de jeux.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34928000, 34928200, 45112723

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Carrières
1)Description succincte
Carrières.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

43000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il sera fait application des dispositions des articles 101 à 103 du CMP.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Il n'y a pas de montant minimum.
Le montant maximum pour la ville de Cambrai est de 6 000 000 EUR HT pour les 5 lots.
Le montant maximum pour la Communauté d'agglomération de Cambrai est de 6 000 000 EUR HT pour les 2 lots.
Ces montants s'entendent pour la durée du marché.
Financement sur les fonds propres de chacun des membres du groupement. Les prix sont révisables dans les conditions précisées à l'article 10.7 du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Virement par mandat administratif suivi d'un virement. Chaque entité s'acquittera des sommes dues par elle-même.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements à fournir par le candidat sont précisés dans le règlement de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignés au travers du formulaire Dc2 dans lequel le candidat précise son chiffre d'affaires des 3 dernières exercices clos.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste de références des prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix de l'offre. Pondération 40

2. Valeur technique de l'offre (appréciée au regard des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation). Pondération 40

3. Protection de l'environnement (appréciée au regard des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation). Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
VDC-2015/04-AO
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.3.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courrier ou par télécopie (+33 327720154). Il peut également être retiré à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Cambrai, service des marchés publics, 14 rue Neuve, 1er étage, 59407 Cambrai Cedex - tél. : +33 327724020 ou +33 327724013.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/cambrai

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant les justificatifs de la candidature et de l'offre. L'enveloppe devra porter la mention: "Marché numéro Vdc-2015/04-Ao - marché de voirie à bons de commande - groupement de commande Ville de Cambrai/Communauté d'agglomération de Cambrai - ne pas ouvrir".
Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: mairie de Cambrai - direction générale des services - rue de Nice - BP 409 - 59407 Cambrai Cedex.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.rvvn.org/cambrai. Les instructions sont indiquées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
59800 Lille
E-mail: greffe.ta-lille@jurad.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
5.2.2015