Services - 46390-2020

30/01/2020    S21    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Pierre: Location de camions avec chauffeur

2020/S 021-046390

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Smtdrso
Adresse postale: Ileva — Pôle coordination juridique et ressources (PCJR) — 17 chemin Joli Fond — Basse-Terre — BP 560
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: djcp@ileva.re
Téléphone: +33 262712818
Fax: +33 262712822

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ileva.re

Adresse du profil d’acheteur: https://smtd-rso.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets/environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à marchés subséquents: location en régie horaire et avec chauffeur de véhicules poids lourds et engins de travaux publics (lots 04, 05, 07 et 08)

Numéro de référence: F19LOCAENGINS(lots 04,05,07 et 08)-08
II.1.2)Code CPV principal
60181000 Location de camions avec chauffeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:

— la location d'engins de travaux publics (lots 03 à 06) dans le cadre de manipulation de déchets (tri à la pince par exemple, ou chargement de déchets non dangereux),

— la location d'atelier complet de broyage et de criblage (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de broyage de déchets végétaux ou de criblage de broyat de déchets végétaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location avec chauffeur d'un chargeur sur pneu

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Cf. sous article 1.3 du Règlement de la consultation (RDC).

II.2.4)Description des prestations:

La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans le présent acte d'engagement.

Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:

— la location d'engins de travaux publics (lots 03 à 06) dans le cadre de manipulation de déchets (tri à la pince par exemple, ou chargement de déchets non dangereux).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour compléter le point II.2.5) Critère d'attribution: valeur économique (coefficient 70) et valeur technique (coefficient 30).

Durée: 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour 1 an, soit durée maximale de 4 ans.

Les présents accords-cadres sont conclus sans mini et sans maxi pour toute la durée du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location avec chauffeur d'un bulldozer

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Cf. article 1.3 du Règlement de la consultation (RDC).

II.2.4)Description des prestations:

La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans le présent acte d'engagement.

Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:

— la location d'engins de travaux publics (lots 03 à 06) dans le cadre de manipulation de déchets (tri à la pince par exemple, ou chargement de déchets non dangereux).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour compléter le point II.2.5) Critère d'attribution: valeur économique (coefficient 70) et valeur technique (coefficient 30).

Durée: 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour 1 an, soit durée maximale de 4 ans.

Les présents accords-cadres sont conclus sans mini et sans maxi pour toute la durée du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location avec chauffeur d'un atelier de broyage

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Cf. sous article 1.3 du Règlement de la consultation (RDC).

II.2.4)Description des prestations:

La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans le présent acte d'engagement.

Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:

— la location d'atelier complet de broyage et de criblage (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de broyage de déchets végétaux ou de criblage de broyat de déchets végétaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour compléter le point II.2.5) Critère d'attribution: valeur économique (coefficient 70) et valeur technique (coefficient 30).

Durée: 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour 1 an, soit durée maximale de 4 ans.

Les présents accords-cadres sont conclus sans mini et sans maxi pour toute la durée du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location avec chauffeur d'un atelier de criblage

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Cf. sous article 1.3 du Règlement de la consultation (RDC).

II.2.4)Description des prestations:

La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans le présent acte d'engagement.

Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:

— la location d'atelier complet de broyage et de criblage (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de broyage de déchets végétaux ou de criblage de broyat de déchets végétaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour compléter le point II.2.5) Critère d'attribution: valeur économique (coefficient 70) et valeur technique (coefficient 30).

Durée: 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour 1 an, soit durée maximale de 4 ans.

Les présents accords-cadres sont conclus sans mini et sans maxi pour toute la durée du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 176-428823
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F19005
Lot nº: 4A
Intitulé:

Location avec chauffeur d'un chargeur sur pneu

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: A3TN
Adresse postale: 20B rue de l'Étang — ZI Bel Air
Ville: Saint-Louis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97450
Pays: France
Courriel: secretariat@easyworks.re
Téléphone: +33 262599599
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 105.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F19005
Lot nº: 4B
Intitulé:

Location avec chauffeur d'un chargeur sur pneu

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TPOI
Adresse postale: 2 rue du Versant
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Courriel: tpoi.balaya@gmail.com
Téléphone: +33 692689646
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 88.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F19005
Lot nº: 4C
Intitulé:

Location avec chauffeur d'un chargeur sur pneu

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Transter
Adresse postale: 865 chemin Boissy
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Courriel: frederic.soumira@transter.re
Téléphone: +33 692636078
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F19005
Lot nº: 5A
Intitulé:

Location avec chauffeur d'un bulldozer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TPOI
Adresse postale: 2 rue du Versant
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Courriel: tpoi.balaya@gmail.com
Téléphone: +33 692689646
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 98.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F19005
Lot nº: 5B
Intitulé:

Location avec chauffeur d'un bulldozer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: État Gaia
Adresse postale: 53 Ligne des Bambous
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97432
Pays: France
Courriel: etagaia974@gmail.com
Téléphone: +33 692766188
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F19005
Lot nº: 5C
Intitulé:

Location avec chauffeur d'un bulldozer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Transter
Adresse postale: 865 chemin Boissy
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Courriel: frederic.soumira@transter.re
Téléphone: +33 692636078
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F19005
Lot nº: 5D
Intitulé:

Location avec chauffeur d'un bulldozer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: A3TN
Adresse postale: 20 B rue de l'Étang — ZI Bel Air
Ville: Saint-Louis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97450
Pays: France
Courriel: secretariat@easyworks.re
Téléphone: +33 262599599
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F19005
Lot nº: 7
Intitulé:

Location avec chauffeur d'un atelier de broyage

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F19005
Lot nº: 8
Intitulé:

Location avec chauffeur d'un atelier de criblage

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour compléter le II.1.7): estimation en euros HT tous lots confondus pour 4 ans. V.2.4): montant en euros HT (lots 4 prix unitaire à l'heure): A3TN = 105,00/TPOI = 88,00/Transter = 100,00/(lot 5 prix unitaire à l'heure): TPOI = 98,00/État Gaia = 100,00/Transter = 120,00/A3TN = 150,00.

Le nombre d'adhérents pour chacun des lots = 2 mini (sauf si 1 entreprise répond pour chacun des lots, l'Accord-cadre (AC) sera considéré comme mono-attributaire) et de 5 maxi.

Les adhérents sont retenus pour toute la durée de l'AC et remis en concurrence lors de la survenance des besoins.

Contrat consultable dans les locaux d'Ileva aux heures ouvrables avec demande préalable obligatoire.

Déclaration sans suite des lots 7/8: relance en marché négocié sans publicité avec mise en concurrence afin de répondre aux exigences de l'AC à bons de commande multi-attributaire.

IV.2.1) Autres publications: 12.9.2019: BOAMP (19-137187)/Plate-forme Dematis (622169) et 13.9.2019: Quotidien (659799)/JIR (218242-294).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/01/2020