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Fournitures - 46405-2023
24/01/2023    S17

France-Lons-le-Saunier: Livres de bibliothèque

2023/S 017-046405

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Numéro national d'identification: 22390001000362
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Ville: LONS LE SAUNIER
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39039
Pays: France
Courriel: marches@jura.fr
Téléphone: +33 384873300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.jura.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le marché concerne l'acquisition de livres numériques sous dispositif Pnb

Numéro de référence: Vb_2022edu82
II.1.2)Code CPV principal
22113000 Livres de bibliothèque
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, fractionné à bons de commande avec un minimum de 5 000,00 EUR HT et un maximum de 30 000,00 EUR HT par an ; La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01.01.2023. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois sans pouvoir toutefois excéder le 31 décembre 2026

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4)Description des prestations:

accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, fractionné à bons de commande avec un minimum de 5 000,00 EUR HT et un maximum de 30 000,00 EUR HT par an ; La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01.01.2023. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois sans pouvoir toutefois excéder le 31 décembre 2026

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Fonctionnalités techniques du site Internet / Pondération: 50
Coût - Nom: Accompagnement et suivi du marché / Pondération: 25
Coût - Nom: Services annexes / Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché a été passé en application des articles L.2123-1, R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique et n'est donc pas soumis à publication préalable au Joue

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LIBRAIRIE LE DIVAN
Adresse postale: 203 RUE DE LA CONVENTION
Ville: PARIS 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (9:00 à 11:30 - 14:00 à 16:30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date d'envoi de l'Aapc : 30.08.2022 au Boamp et sur la plateforme de dématérialisation du Conseil départemental/ Marché attribué avec la note globale de 78/100 (fonctionnalités techniques du site internet 39/50 ; services annexes 20/25 ; accompagnement et suivi 19/25)

le montant indiqué correspond au montant maximum Ht prévu au marché sur 4 ans (période initiale d'un an et 3 ans de reconduction comprises)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2023