Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Inventorisation et reconditionnement du fonds Dommages de guerre subis au cours de la Seconde Guerre mondiale.
Numéro de référence: 2202145
II.1.2)Code CPV principal92512000 Services d'archives
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché consiste à assister les Archives nationales de Luxembourg pour l'inventorisation et le reconditionnement du fonds Dommages de guerre subis au cours de la Seconde Guerre mondiale.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 382 168.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92512000 Services d'archives
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:
Le marché consiste à assister les Archives nationales de Luxembourg pour l'inventorisation et le reconditionnement du fonds Dommages de guerre subis au cours de la Seconde Guerre mondiale.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Inventorisation et reconditionnement du fonds Dommages de guerre subis au cours de la Seconde Guerre mondiale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: PRO Archives SYSTEMES
Adresse postale: 20 DE LA GUILLAUDERIE
Ville: LA CHEVROLIERE
Code NUTS: FR France
Code postal: 44118
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 382 168.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Juridictions administratives
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/01/2023