Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 46548-2020

30/01/2020    S21

France-La Roche-sur-Yon: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2020/S 021-046548

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Surveillance de la qualité de l'air intérieur et mesurage de l'activité volumique en radon dans les bâtiments départementaux et collèges publics

Numéro de référence: 19s0104hr
II.1.2)Code CPV principal
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur et le mesurage de l'activité volumique en radon dans les bâtiments départementaux et collèges publics accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La 1re année d'exécution est consacrée à l'exécution de la partie forfaitisée du BPU de chaque lot, les autres bâtiments étant audités lors des périodes de reconduction. L'estimation de la dépense est évaluée globalement à 240 000 EUR HT sur les 4 ans et pour le cumul des 2 lots. Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2020.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 115 636.95 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Analyse de la qualité de l'air intérieur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100 Gestion de la qualité de l'air
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Les bons de commande seront notifiés pour les durées suivantes:

— délai de 4 mois maximal (3 mois pour les mesures et analyses et 1 mois pour les restitutions) à compter de la date de réception du bon de commande pour la partie unitaire forfaitisée,

— délai fixé par le bon de commande sans pouvoir dépasser le délai maximal de mois (3 mois pour les mesures et analyses et 1 mois pour les restitutions) pour les autres bâtiments.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mesure de l'activité volumique en radon

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90721600 Services de radioprotection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Les bons de commande seront notifiés pour les durées suivantes:

— délai de 4 mois maximum (3 mois pour les mesures et analyses et 1 mois pour les restitutions) à compter de la date de réception du bon de commande pour la partie unitaire forfaitisée,

— délai fixé par le bon de commande sans pouvoir dépasser le délai maximal de 4 mois (3 mois pour les mesures et analyses et 1 mois pour les restitutions) pour les autres bâtiments.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 187-454878
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Analyse de la qualité de l'air intérieur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ITGA
Adresse postale: Parc Edonia — bâtiment R — rue De La Terre Adélie
Ville: Saint-Grégoire
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35760
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 710.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Mesure de l'activité volumique en radon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Allodiagnostic
Adresse postale: parc Saint-Fiacre
Ville: Château-Gontier
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 926.95 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Chaque marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France
Courriel: yann.quere@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467965
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/01/2020