Fournitures - 46812-2022

28/01/2022    S20

France-Châteauroux: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports

2022/S 020-046812

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés
Ville: Cs 20639 36020 Châteauroux Cédex
Code NUTS: FRB03 Indre
Pays: France
Courriel: drtpe-smgp@indre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.indre.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison d'une tondeuse autoportée et de deux remorques de transport pour le Département de l'indre - 3 lots

II.1.2)Code CPV principal
16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison d'une tondeuse autoportée et de deux remorques de transport pour le Département de l'indre - 3 lots

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 12 795.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition d'une tondeuse autoportée et ses accessoires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

acquisition d'une tondeuse autoportée et ses accessoires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition d'une remorque benne pour le transport d'une tondeuse autoportée et de matériaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34223300 Remorques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

acquisition d'une remorque benne pour le transport d'une tondeuse autoportée et de matériaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition d'une remorque plateau pour transport de tondeuse autoportée

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34223300 Remorques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

acquisition d'une remorque plateau pour transport de tondeuse autoportée

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 211-550316
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: garage de crotz
Ville: Gehee
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 795.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).

Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).

Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2022