Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
MARCHE DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES TELEALARMES
II.1.2)Code CPV principal50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La consultation porte sur la maintenance des ascenseurs et des téléalarmes du patrimoine de Montluçon Habitat (avec une partie entretien courant à prix forfaitaire, et une partie à prix unitaires pour les opérations courantes de réparation, rénovation ou mise en conformité des équipements).
Il convient de noter que dans le cadre de cette maintenance, MONTLUCON HABITAT souhaite réaliser des opérations particulières dans une de ses résidences (résidence BIEN ASSIS II). Ces opérations consistent d’une part dans le remplacement des portes palières et cabine, et d’autre part dans le retrait et le traitement de l’amiante présent sur les organes remplacés des ascenseurs de la résidence.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 657 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Maintenance des ascenseurs et des téléalarmes du patrimoine de Montluçon Habitat (avec une partie entretien courant à prix forfaitaire, et une partie à prix unitaires pour les opérations courantes de réparation, rénovation ou mise en conformité des équipements).
Dans le cadre de cette maintenance, MONTLUCON HABITAT souhaite réaliser des opérations particulières dans une de ses résidences (résidence BIEN ASSIS II). Ces opérations consistent d’une part dans le remplacement des portes palières et cabine, et d’autre part dans le retrait et le traitement de l’amiante présent sur les organes remplacés des ascenseurs de la résidence.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Sous-critère n°1 : Organisation mise en place / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n°2 : Gestion des dépannages / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n°3 : Démarche écoresponsable / Pondération: 5 points
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n°4 : Méthodologie d’intervention pour le site BIEN ASSIS II / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n°5 : Proposition de matériel pour les opérations du site BIEN ASSIS II / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n°6 : Planning d'intervention pour le site BIEN ASSIS II / Pondération: 5 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
MARCHE DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES TELEALARMES
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: OTIS
Numéro national d'identification: 54210780003505
Ville: PUTEAUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 620 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 657 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: CLERMONT FERRAND CEDEX 01
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Service du Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/01/2023