Services - 46819-2021

29/01/2021    S20

France-Nanterre: Services de santé et de sécurité

2021/S 020-046819

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: Pmangole@hauts-de-seine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de missions de coordination SPS relative aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental et aux travaux sur les berges de Seine et espaces publics attenants

Numéro de référence: 2020-478
II.1.2)Code CPV principal
71317200 Services de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet les missions de coordination SPS relative aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental et aux travaux sur les berges de Seine et espaces publics attenants.

— lot 1: missions de coordination SPS de catégorie 1 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants;

— lot 2: missions de coordination SPS de catégorie 2 & 3 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 43 100.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: CSPS catégorie 1 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: missions de coordination SPS de catégorie 1 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants. Les prestations faisant l'objet du lot nº1 s'exécuteront par le biais de marchés subséquents. Le présent lot étant multi-attributaires, il sera donc attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci seront au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: CSPS de catégorie 2 & 3 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: missions de coordination SPS de catégorie 2 & 3 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants les prestations faisant l'objet du lot nº 2 s'exécuteront au moyen de bons de commande.

Les seuils de commande à intervenir sont les suivants: montant minimal annuel: 35 000 EUR HT, montant maximal annuel: 140 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 146-359544
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200478L001
Lot nº: 1
Intitulé:

CSPS 2 relative aux travaux d'assainissement lot 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Espace Études
Adresse postale: 11 rue Danièle Casanova
Ville: Ris-Orangis
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 91130
Pays: France
Adresse internet: https://www.espacesetudes.org
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 43 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200478L002
Lot nº: 2
Intitulé:

CSPS relative aux travaux d'assainissement lot 2

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Adresse internet: https://www.hauts-de-seine.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/01/2021