Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS:
FR10 Ile-de-FranceCode postal: 92000
Pays: France
Courriel:
Pmangole@hauts-de-seine.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.hauts-de-seine.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre de missions de coordination SPS relative aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental et aux travaux sur les berges de Seine et espaces publics attenants
Numéro de référence: 2020-478
II.1.2)Code CPV principal71317200 Services de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre a pour objet les missions de coordination SPS relative aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental et aux travaux sur les berges de Seine et espaces publics attenants.
— lot 1: missions de coordination SPS de catégorie 1 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants;
— lot 2: missions de coordination SPS de catégorie 2 & 3 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 43 100.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1: CSPS catégorie 1 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317200 Services de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
Lot 1: missions de coordination SPS de catégorie 1 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants. Les prestations faisant l'objet du lot nº1 s'exécuteront par le biais de marchés subséquents. Le présent lot étant multi-attributaires, il sera donc attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci seront au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2: CSPS de catégorie 2 & 3 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317200 Services de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
Lot 2: missions de coordination SPS de catégorie 2 & 3 relatives aux travaux sur le réseau d'assainissement départemental & sur les berges de Seine et espaces publics attenants les prestations faisant l'objet du lot nº 2 s'exécuteront au moyen de bons de commande.
Les seuils de commande à intervenir sont les suivants: montant minimal annuel: 35 000 EUR HT, montant maximal annuel: 140 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
CSPS 2 relative aux travaux d'assainissement lot 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:10/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Espace Études
Adresse postale: 11 rue Danièle Casanova
Ville: Ris-Orangis
Code NUTS:
FR10 Ile-de-FranceCode postal: 91130
Pays: France
Adresse internet:
https://www.espacesetudes.orgLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 43 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
CSPS relative aux travaux d'assainissement lot 2
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Adresse internet:
https://www.hauts-de-seine.fr/ VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/01/2021