Services - 46829-2020

30/01/2020    S21

France-Lyon: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

2020/S 021-046829

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA direction des achats groupe — agence AAIPR
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69507
Pays: France
Point(s) de contact: Carole Rigotto agence AAIPR — 106 boulevard Vivier Merle — CS93411 69507 Lyon Cedex 3
Courriel: carole.rigotto@edf.fr
Téléphone: +33 469654268
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude, réalisation et qualification d'une machine de prélèvements des structures internes métalliques du caisson réacteur

II.1.2)Code CPV principal
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Étude, réalisation et la qualification d’un système télé opéré permettant le prélèvement des structures internes métalliques activées du caisson UNGG de Chinon A2.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42990000 Machines diverses à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

EDF CNPE Chinon A2.

II.2.4)Description des prestations:

Étude de conception de la machine (et matériels accessoires), la fabrication, la qualification et enfin la formation auprès de l’entreprise exploitante de la machine sur le site de Chinon A2.

Le titulaire n’effectue pas la mise en œuvre de la machine et les opérations de prélèvements sur le site de Chinon A2.

Les enjeux liés à la prestation demandée sont de réaliser une machine capable:

— d’assurer la réalisation de prélèvements tout en garantissant le respect des règles de sécurité et de radioprotection des travailleurs,

— maintenir le confinement du caisson réacteur pendant toutes les phases du chantier (installation, travaux et repli),

— d’atteindre les structures internes métalliques identifiées en prenant en compte les contraintes d’accès du caisson réacteur,

— de se positionner avec précision à l’intérieur du caisson réacteur et d’assurer la bonne traçabilité de la position des échantillons,

— de garantir la non pollution des échantillons de métal lors du prélèvement et ce jusqu’à leur conditionnement final en dehors du réacteur et en sortie de machine,

— concevoir une machine en conformité vis-à-vis de la directive machine et notamment sa déclaration CE de conformité conforme à l’arrêté du 22.10.2009 et apposition de la plaque d’identification comportant le marquage CE.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 207-473622
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C4549P1850
Intitulé:

Étude, réalisation et qualification d'une machine de prélèvements des structures internes métalliques du caisson réacteur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/11/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/01/2020