Services - 46900-2019

30/01/2019    S21    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Grenoble: Services d'élimination des boues

2019/S 021-046900

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grenoble-Alpes Métropole
Numéro national d'identification: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lametro.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Grenoble-Alpes Métropole: régies eau et assainissement
Adresse postale: Le Forum — CS 5053, 3 rue Malakoff, http://agysoft.marches-publics.info
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élimination des boues produites par Aquapôle, dont l'exploitation de l'unité d'incinération

Numéro de référence: A19pa001
II.1.2)Code CPV principal
90513600
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Grenoble-Alpes Métropole met à la disposition du titulaire les ouvrages et les installations de l'unité d'incinération qu'il est chargé d'exploiter et de maintenir. Dès la prise d'effet du contrat au 1.7.2019, pour une durée de 6 ans, le titulaire du marché d'exploitation se verra confier les prestations suivantes:

1) exploitation de l'unité d'incinération des boues de l'usine de traitement des eaux usées et ses ouvrages annexes;

2) production de chaleur destinée au digesteur de boues et aux bâtiments d'Aquapôle;

3) transport et traitement des REFIB;

4) transport et traitement des cendres;

5) transport et traitement des boues vers une filière externe de traitement dûment autorisée lors des arrêts de l'unité d'incinération, quelle que soit la cause;

6) déshydratation mobile des boues en cas d'arrêt de l'atelier de déshydratation existant. Les variantes sont autorisées, mais ne peuvent porter que sur les chapitres 2 ,3 et 4 du CCATP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

Aquapôle — 38120 Le Fontanil.

II.2.4)Description des prestations:

Grenoble-Alpes Métropole met à la disposition du titulaire les ouvrages et les installations de l'unité d'incinération qu'il est chargé d'exploiter et de maintenir. Dès la prise d'effet du contrat au 1.7.2019, pour une durée de 6 ans, le titulaire du marché d'exploitation se verra confier les prestations suivantes:

1) exploitation de l'unité d'incinération des boues de l'usine de traitement des eaux usées et ses ouvrages annexes;

2) production de chaleur destinée au digesteur de boues et aux bâtiments d'Aquapôle;

3) transport et traitement des REFIB;

4) transport et traitement des cendres;

5) transport et traitement des boues vers une filière externe de traitement dûment autorisée lors des arrêts de l'unité d'incinération, quelle que soit la cause;

6) déshydratation mobile des boues en cas d'arrêt de l'atelier de déshydratation existant. Les variantes sont autorisées, mais ne peuvent porter que sur les chapitres 2, 3 et 4 du CCATP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget annexe assainissement de Grenoble-Alpes Métropole.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché à compter du 1.7.2019.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/03/2019
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: A19pa001. Une visite du site est obligatoire. Les candidats prendront rendez-vous avec M. Emeric Leclerc, emeric.leclerc@lametro.fr ou +33 438750107.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/01/2019