Services - 46929-2019

30/01/2019    S21    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2019/S 021-046929

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Métropole Rouen Normandie
20002341400101
Le 108, 108 allée François Mitterrand
Rouen
76176
France
Téléphone: +33 232764422
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Fax: +33 232764429
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation/Renouvellement de la station d'épuration des eaux usées Emeraude de la Métropole Rouen

Numéro de référence: 18-ass-Nb-Km-Jlemeraude
II.1.2)Code CPV principal
90481000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché comprend:

— l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées Emeraude de la Métropole Rouen Normandie, d'une capacité de 550 000 équivalent habitant,

— la mise en œuvre du plan de renouvellement des équipements,

— l'assistance pour l'exploitation de la station d'épuration de Grand-Quevilly, en terme de gestion du process et de la maintenance des équipements électromécaniques,

— la réalisation des analyses d'auto surveillance et de suivi de l'installation, la saisie des données dans un logiciel dédié au suivi de l'auto surveillance dont l'exploitant aura fourni les caractéristiques à la collectivité,

— la remise des rapports mensuels et annuels d'auto surveillance, ainsi que la définition des programmes et plannings annuels d'auto surveillance,

— travaux de réhabilitation de génie civil sur les ouvrages suivants: — poste de relèvement toutes eaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 36 678 118.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45252130
45259100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Le Petit-Quevilly

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend:

— l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées Emeraude de la Métropole Rouen Normandie, d'une capacité de 550 000 équivalent habitant,

— la mise en œuvre du plan de renouvellement des équipements,

— l'assistance pour l'exploitation de la station d'épuration de Grand-Quevilly, en terme de gestion du process et de la maintenance des équipements électromécaniques,

— la réalisation des analyses d'auto surveillance et de suivi de l'installation, la saisie des données dans un logiciel dédié au suivi de l'auto surveillance dont l'exploitant aura fourni les caractéristiques à la collectivité,

— la remise des rapports mensuels et annuels d'auto surveillance, ainsi que la définition des programmes et plannings annuels d'auto surveillance.

— travaux de réhabilitation de génie civil sur les ouvrages suivants: — poste de relèvement toutes eaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 155-357082
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Suez Eau France
37 rue Raymond Duflo
Maromme
76150
France
Code NUTS: FRD22
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 36 678 118.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La Cao attribue le marché à l'entreprise Suez Eau France. Le montant du marché résultant du critère prix tel que défini à l'article 7.2 du RC est 44 013 742,20 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis no 18-114095 publié le 11.8.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: no 2018/s 155-357082 publié le 14.8.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 +33 232764422.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. No 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/01/2019