Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 46955-2021

29/01/2021    S20

France-Toulon: Supervision des travaux de construction

2021/S 020-046955

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494055824
Fax: +33 494467230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20pi09 Mission de maîtrise d'œuvre pour les phases de suivi et de réception des travaux spécifiques au procès du système d'alimentation électrique à quai

Numéro de référence: 20pi09/Jo
II.1.2)Code CPV principal
71247000 Supervision des travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en six tranches. Intitulé des tranches et délais en rubrique «Renseignements complémentaires».

Détail par tranche des missions confiées au titulaire:

— TF: éléments de mission témoin étendue à l'OPC (VISA/DET/AOR/OPC) et missions complémentaires (Audit/GED/EDS/SYN);

— TO01, TO03, TO04 et TO05: éléments de mission témoin étendue à l'OPC (VISA/DET/AOR/OPC) et missions complémentaires (GED/SYN);

— TO02: éléments de mission témoin étendue à l'OPC (VISA/DET/AOR/OPC) et missions complémentaires (GED/EDS/SYN).

Le coût prévisionnel définitif des travaux s'établit, pour chaque tranche, en valeur août 2020 à:

— TF: 8 600 730 EUR HT,

— TO01: 1 751 000 EUR HT,

— TO02: 400 000 EUR HT,

— TO03: 2 400 000 EUR HT,

— TO04: 55 000 EUR HT,

— TO05: 910 000 EUR HT.

À titre indicatif, le montant estimé du marché toutes tranches et toutes missions additionnées est de 500 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 497 432.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Port de Toulon Côte d'Azur — 83000 Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Marché à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en six tranches. Intitulé des tranches et délais en rubrique «Renseignements complémentaires».

Détail par tranche des missions confiées au titulaire:

— TF: éléments de mission témoin étendue à l'OPC (VISA/DET/AOR/OPC) et missions complémentaires (Audit/ GED/EDS/SYN);

— TO01, TO03, TO04 et TO05: éléments de mission témoin étendue à l'OPC (VISA/DET/AOR/OPC) et missions complémentaires (GED/SYN);

— TO02: éléments de mission témoin étendue à l'OPC (VISA/DET/AOR/OPC) et missions complémentaires (GED/EDS/SYN).

Le coût prévisionnel définitif des travaux s'établit, pour chaque tranche, en valeur août 2020 à:

— TF: 8 600 730 EUR HT,

— TO01: 1 751 000 EUR HT,

— TO02: 400 000 EUR HT,

— TO03: 2 400 000 EUR HT,

— TO04: 55 000 EUR HT,

— TO05: 910 000 EUR HT.

À titre indicatif, le montant estimé du marché toutes tranches et toutes missions additionnées est de 500 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cinq tranches optionnelles dont le détail figure a la rubrique «Renseignements complémentaires».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FEDER: montants en attente de détermination.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 179-432307
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CAP Ingelec
Adresse postale: 130 rue Frédéric Joliot
Ville: Les Milles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 497 432.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 5 900.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué dans «valeur» et «montant» est le montant total toutes tranches confondues soit 497 432,00 EUR HT décomposé comme suit:

— TF: 299 390,00 EUR HT,

— TO01: 65 052 EUR HT,

— TO02: 27 040 EUR HT,

— TO03: 65 260 EUR HT,

— TO04: 6 760 EUR HT,

— TO05: 33 930 EUR HT.

Sous-réserve d'affermissement des tranches optionnelles.

Durée du contrat: en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 47 mois y compris année de parfait achèvement. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Date de signature du contrat: 26.1.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/01/2021