Services - 47030-2021

29/01/2021    S20

France-Beaumont: Services d'animation pour enfants

2021/S 020-047030

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Beaumont
Adresse postale: 20 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Beaumont
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63110
Pays: France
Courriel: even.trenado@beaumont63.fr
Téléphone: +33 473288805
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://mairiebeaumont.centreofficielles.com
Adresse du profil d’acheteur: http://mairiebeaumont.centreofficielles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale — commune
I.5)Activité principale
Autre activité: Administration publique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement

Numéro de référence: 2020-02
II.1.2)Code CPV principal
92331210 Services d'animation pour enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 885 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

Beaumont.

II.2.4)Description des prestations:

Organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de trois ans scolarisés à onze ans et les jeunes de douze à 17 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Projet pédagogique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Projet de programmes (activités) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 212-517972
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-02
Intitulé:

Organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ligue de l'enseignement du Puy-de-Dôme (Fal63)
Adresse postale: 31 rue Pélissier
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63028
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 885 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région — CCRA — 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478928316
Fax: +33 472770520
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cette consultation peut faire l'objet des référés spécifique prévu:

— aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de la justice administrative (CJA). Le référé

précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat;

— aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA relatifs au référé contractuel, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421.-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose

également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que

Les marchés concerné dans les conditions fixées à l'article L. 2131-6 et L. 2131-8 du Code

général des collectivités territoriales (CGCT).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/01/2021