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Services - 47303-2021

29/01/2021    S20

France-Rueil-Malmaison: Services de conseil en matière de sécurité

2021/S 020-047303

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Autoroutes du sud de la France (ASF)
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot, CS 30035
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92506
Pays: France
Courriel: ao.doie@vinci-autoroutes.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ASF — réseau Est — prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers

II.1.2)Code CPV principal
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la Direction opérationnelle de l’infrastructure Est (DOIE), sur les périmètres des Directions régionales d’exploitation d’ASF, Rhône Alpes Auvergne (RAA), Provence Camargue (PCA) et Languedoc-Roussillon (LR).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 635 769.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la DOIE, sur le périmètre de Direction régionale d’exploitation d’ASF Rhône Alpes Auvergne (RAA)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code NUTS: FRK24 Isère
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

A89 – A711 — A72 – A7 — A46S.

II.2.4)Description des prestations:

Visites de contrôle extérieur sécurité sur chantiers et établissement des comptes rendus de visites, participation à des réunions, établissement du bilan des contrôles et du retour d’expérience sur les opérations.

À titre indicatif, le nombre approximatif de contrôles (visites) par an sur le périmètre de la DRE RAA est de 75 contrôles (visites) de jour et treize contrôles (visites) de nuit.

La valeur indiquée en section II.2.6) correspond à la valeur maximale de l'ensemble des bons de commande pendant la durée totale de l'accord-cadre (sans corrélation avec les quantités du détail estimatif).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Origine du financement 100 % ASF.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les prix seront fermes, actualisables à date anniversaire de l'accord-cadre.

Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

La durée de l'accord-cadre est de 36 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la DOIE, sur le périmètre de Direction régionale d’exploitation d’ASF Provence Camargue (PCA)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

A7 – A8 – A54 – A9.

II.2.4)Description des prestations:

Visites de contrôle extérieur sécurité sur chantiers et établissement des comptes rendus de visites, participation à des réunions, établissement du bilan des contrôles et du retour d’expérience sur les opérations.

À titre indicatif, le nombre approximatif de contrôles (visites) par an sur le périmètre de la DRE PCA est de 106 contrôles (visites) de jour et quinze contrôles (visites) de nuit.

La valeur indiquée en section II.2.6) correspond à la valeur maximale de l'ensemble des bons de commande pendant la durée totale de l'accord-cadre (sans corrélation avec les quantités du détail estimatif).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Origine du financement 100 % ASF.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les prix seront fermes, actualisables à date anniversaire de l'accord-cadre.

Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

La durée de l'accord-cadre est de 36 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la DOIE, sur le périmètre de Direction régionale d’exploitation d’ASF Provence Camargue (PCA)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

A7 – A8 – A54 – A9.

II.2.4)Description des prestations:

Visites de contrôle extérieur sécurité sur chantiers et établissement des comptes rendus de visites, participation à des réunions, établissement du bilan des contrôles et du retour d’expérience sur les opérations.

À titre indicatif, le nombre approximatif de contrôles (visites) par an sur le périmètre de la DRE PCA est de 106 contrôles (visites) de jour et quinze contrôles (visites) de nuit.

La valeur indiquée en section II.2.6) correspond à la valeur maximale de l'ensemble des bons de commande pendant la durée totale de l'accord-cadre (sans corrélation avec les quantités du détail estimatif).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Origine du financement 100 % ASF.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les prix seront fermes, actualisables à date anniversaire de l'accord-cadre.

Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

La durée de l'accord-cadre est de 36 mois.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 129-316483
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la DOIE, sur le périmètre de Direction régionale d’exploitation d’ASF Rhône Alpes Auvergne (RAA)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: YSEIS
Adresse postale: 13 rue Chevreul
Ville: Maisons-Alfort
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 278 775.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la DOIE, sur le périmètre de Direction régionale d’exploitation d’ASF Provence Camargue (PCA)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Prométhée Conseil
Adresse postale: avenue Jean-Baptiste Tron, ZA la Chaffine
Ville: Châteaurenard
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 242 373.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 3
Intitulé:

Prestations de contrôle extérieur sécurité sur les chantiers de la DOIE, sur le périmètre de Direction régionale d’exploitation d’ASF Languedoc-Roussillon (LR)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Prométhée Conseil
Adresse postale: avenue Jean-Baptiste Tron, ZA la Chaffine
Ville: Châteaurenard
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 140 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 114 621.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Juliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31e) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Juliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/01/2021