Fournitures - 47315-2017

08/02/2017    S27    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

2017/S 027-047315

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Lille
215 903 501 00017
Hôtel de Ville — place Augustin Laurent — CS 30667
Lille Cedex
59033
France
Point(s) de contact: Mme le maire
Téléphone: +33 320495995
Courriel: marchespublics@mairie-lille.fr
Fax: +33 320495449
Code NUTS: FR301

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lille.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1GNsk5LvLU
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Mairie de Lille
Hôtel de Ville — place Augustin Laurent — CS 30667
Lille Cedex
59033
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 320495995
Courriel: marchespublics@mairie-lille.fr
Fax: +33 320495449
Code NUTS: FR301

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lille.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1GNsk5LvLU

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1GNsk5LvLU
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Mairie de Lille
Hôtel de Ville — place Augustin Laurent — CS 30667
Lille Cedex
59033
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 320495995
Courriel: marchespublics@mairie-lille.fr
Code NUTS: FR301

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lille.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'équipement et de vêtements de protection individuelle pour la ville de Lille et ses communes associées Lomme et Hellemmes, et le CCAS de Lille, le CCAS de Lomme et le CCAS d'Hellemmes.

Numéro de référence: 16S0245
II.1.2)Code CPV principal
18000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Affaire no16s0245 — accord-Cadre de fourniture d'équipement et de vêtements de protection individuelle passé en groupement de commande entre la ville de Lille et ses communes associées, Lomme et Hellemmes, le CCAS de Lille, le CCAS de Lomme et le CCAS d'Hellemmes; et dont le coordonnateur est la Ville de Lille. Consultation décomposée en 11 lots, lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — tuniques et blouses

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ville de Lille et de ses communes associées, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de tuniques et blouses à destination des agents d'entretien, des ATSEM, du personnel des crèches et celui du CCAS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances de l'offre au regard du développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord cadre reconductible tacitement 3 fois, pour une durée globale maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra conclure une ou des modifications du marché public (art. 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Il pourra aussi conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre (art. 30-4°-a du décret 2016-360 du 25.3.2016).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, d'une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois. Le délai de livraison propre à chaque article du lot sera celui indiqué par l'attributaire au BPU.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — tenues pour la cuisine et la restauration

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
18832000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ville de Lille et de ses communes associées, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture des tenues de la restauration pour les agents de l'ucp (Unité Central de Production), les agents des offices satellites de restauration scolaire et les agents du Restaurant Municipal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances de l'offre au regard du développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord cadre reconductible tacitement 3 fois, pour une durée globale maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra conclure une ou des modifications du marché public (art. 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Il pourra aussi conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre (art. 30-4°-a du décret 2016-360 du 25.3.2016).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, d'une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois. Le délai de livraison propre à chaque article du lot sera celui indiqué par l'attributaire au BPU.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — tenues haute visibilité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
18200000
18220000
18230000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ville de Lille et de ses communes associées, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de tenues haute visibilité à destination des agent de la propreté publique, agents des manifestations, chauffeurs de la fourrière, agents de la gestion des espaces publics et du cadre de vie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances de l'offre au regard du développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord cadre reconductible tacitement 3 fois, pour une durée globale maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra conclure une ou des modifications du marché public (art. 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Il pourra aussi conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre (art. 30-4°-a du décret 2016-360 du 25.3.2016).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, d'une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois. Le délai de livraison propre à chaque article du lot sera celui indiqué par l'attributaire au BPU.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 — tenues et équipement pour les agents des espaces verts

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
18220000
18230000
18830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ville de Lille et de ses communes associées, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de tenues et équipements pour les agents des espaces verts, à destination des Jardiniers, Bucherons-Élagueurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances de l'offre au regard du développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord cadre reconductible tacitement 3 fois, pour une durée globale maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra conclure une ou des modifications du marché public (art. 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Il pourra aussi conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre (art. 30-4°-a du décret 2016-360 du 25.3.2016).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, d'une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois. Le délai de livraison propre à chaque article du lot sera celui indiqué par l'attributaire au BPU.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 — tenues services techniques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ville de Lille et de ses communes associées, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de tenues à destination des agents techniques et de maintenance: peintres, menuisiers, plombiers, maçons, électriciens, préparateurs de commandes, techniciens des équipements culturels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances de l'offre au regard du développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord cadre reconductible tacitement 3 fois, pour une durée globale maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra conclure une ou des modifications du marché public (art. 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Il pourra aussi conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre (art. 30-4°-a du décret 2016-360 du 25.3.2016).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, d'une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois. Le délai de livraison propre à chaque article du lot sera celui indiqué par l'attributaire au BPU.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6 — chaussures de sécurité et de travail

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ville de Lille et de ses communes associées, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de tout type de chaussures à destination des métiers de la Ville et du CCAS (hors modèles spécifiques Espaces verts, cuisine, pm, ssiap, Motards, repris dans les autres lots): chaussures de sécurité hautes, basses, type baskets, sabots, bottes, .

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances de l'offre au regard du développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord cadre reconductible tacitement 3 fois, pour une durée globale maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra conclure une ou des modifications du marché public (art. 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Il pourra aussi conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre (art. 30-4°-a du décret 2016-360 du 25.3.2016).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, d'une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois. Le délai de livraison propre à chaque article du lot sera celui indiqué par l'attributaire au BPU.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7 — équipements de protection individuelle

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18140000
18143000
18141000
18444110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ville de Lille et de ses communes associées, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'équipements de protection individuelle: Gants, casque de chantier, lunette de protection, masque, tenues soudeur, travail en hauteur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances de l'offre au regard du développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord cadre reconductible tacitement 3 fois, pour une durée globale maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra conclure une ou des modifications du marché public (art. 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Il pourra aussi conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre (art. 30-4°-a du décret 2016-360 du 25.3.2016).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, d'une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois. Le délai de livraison propre à chaque article du lot sera celui indiqué par l'attributaire au BPU.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8 — uniformes agents et grades de la police municipale et du stationnement payant, agents halles et marches

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200
18110000
18832000
35815100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ville de Lille et de ses communes associées, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'uniformes des agents de la Police Municipale et du stationnement payant, des agents des Halles et Marchés, tenues de cérémonie, tenues de service, tenues pour les agents du stationnement payant, tenues pour les receveurs placiers, SMIU, tenues VTT-PM et gilets pare-balle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances de l'offre au regard du développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord cadre reconductible tacitement 3 fois, pour une durée globale maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra conclure une ou des modifications du marché public (art. 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Il pourra aussi conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre (art. 30-4°-a du décret 2016-360 du 25.3.2016).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, d'une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois. Le délai de livraison propre à chaque article du lot sera celui indiqué par l'attributaire au BPU.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9 — tenues SSIAP

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ville de Lille et de ses communes associées, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de tenues à destination des agents SSIAP dans les établissements accueillant du public.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère Valeur technique: capacités logistiques de l'offre du candidat / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances de l'offre au regard du développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord cadre reconductible tacitement 3 fois, pour une durée globale maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra conclure une ou des modifications du marché public (art. 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Il pourra aussi conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre (art. 30-4°-a du décret 2016-360 du 25.3.2016).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, d'une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois. Le délai de livraison propre à chaque article du lot sera celui indiqué par l'attributaire au BPU.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 10 — tenues scooter

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19000000
18424000
18444110
18815000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ville de Lille et de ses communes associées, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de tenues motards (hors Police Municipale).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère Valeur technique: capacités logistiques de l'offre du candidat / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances de l'offre au regard du développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord cadre reconductible tacitement 3 fois, pour une durée globale maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra conclure une ou des modifications du marché public (art. 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Il pourra aussi conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre (art. 30-4°-a du décret 2016-360 du 25.3.2016).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, d'une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois. Le délai de livraison propre à chaque article du lot sera celui indiqué par l'attributaire au BPU.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 11 — bouchons d'oreilles moulés

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ville de Lille et de ses communes associées, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de bouchons d'oreilles moulés à destination des agents techniques (propreté, parcs et jardins, ateliers).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: capacités logistiques de l'offre du candidat / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances de l'offre au regard du développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord cadre reconductible tacitement 3 fois, pour une durée globale maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra conclure une ou des modifications du marché public (art. 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Il pourra aussi conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre (art. 30-4°-a du décret 2016-360 du 25.3.2016).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, d'une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois. Le délai de livraison propre à chaque article du lot sera celui indiqué par l'attributaire au BPU.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour la présentation de leur dossier administratif:

* Dans l'hypothèse d'une remise de pli selon le dispositif classique, les opérateurs économiques peuvent utiliser au choix:

— protocole 1: les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation, et, en document complémentaire, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— protocole 2: le Document unique de marché européen.

* Dans l'hypothèse d'une remise de pli selon le dispositif «Mps», ces documents seront remplacés par le formulaire «Mps» dûment complété en ligne par le candidat.

pour de plus amples précisions, les candidats se reporteront à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ces renseignements sont à mentionner directement dans le formulaire «Mps» et ne doivent donc pas être fournis en plus.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Ces renseignements sont à mentionner directement dans le formulaire «Mps» et ne doivent donc pas être fournis en plus.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents au regard de l'objet du lot auquel le candidat répond et fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/03/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour chacun des lots: 01/09/2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour sa passation, la présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes, constitué conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, entre la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Lille. Le coordonnateur procède à l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant pour ce marché, signera et notifiera le marché, les membres du groupement exécutant le marché selon leurs besoins propres.

Éléments permettant d'apprécier l'étendue de chaque lot: en l'absence de montant minimum et de montant maximum par lot, le pouvoir adjudicateur informe les candidats de quantités estimatives annuelles, par article, au DQE de chaque lot. Ces quantités ne revêtent cependant aucun caractère contractuel mais sont données afin de permettre aux candidats de construire de manière optimale leur offre.

La présente consultation est constituée de 11 lots. En application de l'article 22 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un lot concernant les accessoires de la police municipale sera lancé ultérieurement selon une procédure adaptée.

Obtention du DCE: conformément à l'article 39 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure).

La présente consultation donnera lieu à la remise obligatoire d'échantillons pour les lots 1 à 8. Toutefois cette remise se fera sur sollicitation du pouvoir adjudicateur, ultérieurement à la date limite de remise des offres. Les lots 3, 4, 6 et 8 feront l'objet d'une indemnisation au titre de la remise d'échantillons. Pour de plus amples précisions, se reporter à l'article 3.7 du règlement de la consultation.

Remise des plis: les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la direction de la commande publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com La procédure de dépôt est détaillée sur ce site.

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre se fait obligatoirement par voie dématérialisée. Pour de plus amples renseignements, se reporter au règlement de la consultation et à son annexe dédiée au dispositif «Mps».

Critères de jugement des offres: le candidat se reportera à l'article 6 du règlement de la consultation pour de plus amples informations sur les critères de sélection des offres et leur décomposition.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2017