Fournitures - 47580-2020

31/01/2020    S22

France-Toulon: Sacs et sachets

2020/S 022-047580

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Ville: Toulon Cedex 09
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: Lydia.singre@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422426210
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=480308&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=480308&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conditionnement, l'emballage et la manutention au profit des formations et services soutenus par la PFC-Sud implantés dans les départements suivants: 04, 06, 13, 29, 30, 34, 56, 83 et 84, 4 lots

Numéro de référence: DAF-2019-2003
II.1.2)Code CPV principal
18930000 Sacs et sachets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Approvisionnement de fournitures pour le conditionnement, l'emballage et la manutention au profit des formations et services soutenus par la Plate-forme commissariat Sud-est (PFC-Sud).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 990 160.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures pour le conditionnement (emballages papiers et cartons...)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197600 Papier et carton traités
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Lieu principal d'exécution:

04, 06, 13, 29, 30, 34, 56, 83 et 84.

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures pour le conditionnement (emballages papiers et cartons...).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 176 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée de de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à 2 fois 1 an maximum soit une durée totale maximale de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures pour le conditionnement (film étirable, adhésif, conditionnements en plastiques et accessoires)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24911200 Adhésifs
18930000 Sacs et sachets
19520000 Produits en plastique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Lieu principal d'exécution:

04, 06, 13, 29, 30, 34, 56, 83 et 84.

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures pour le conditionnement (film étirable, adhésif, conditionnements en plastiques et accessoires).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 761 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée de de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à 2 fois 1 an maximum soit une durée totale maximale de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures pour la manutention (palettes, caisses en bois)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03410000 Bois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Lieu principal d'exécution:

04, 06, 13, 29, 30, 34, 56, 83 et 84.

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures pour la manutention (palettes, caisses en bois).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 863 160.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée de de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à 2 fois 1 an maximum soit une durée totale maximale de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures pour le conditionnement et la manutention réglementés pour le transport des matières dangereuses

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197600 Papier et carton traités
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Lieu principal d'exécution:

04, 06, 13, 29, 30, 34, 56, 83 et 84.

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures pour le conditionnement et la manutention réglementés pour le transport des matières dangereuses.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 188 900.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée de de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à 2 fois 1 an maximum soit une durée totale maximale de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/03/2020
Heure locale: 19:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/03/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis de publicité sera publié lors de la dernière année en cas de reconduction maximale de l'accord-cadre.

VI.3)Informations complémentaires:

Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.com
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427988
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Minarm/EMA/DC SCA/PFC Sud bureau expertise juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: Olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422435978
Fax: +33 422435977
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/01/2020