Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Conditionnement, l'emballage et la manutention au profit des formations et services soutenus par la PFC-Sud implantés dans les départements suivants: 04, 06, 13, 29, 30, 34, 56, 83 et 84, 4 lots
Numéro de référence: DAF-2019-2003
II.1.2)Code CPV principal18930000
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Approvisionnement de fournitures pour le conditionnement, l'emballage et la manutention au profit des formations et services soutenus par la Plate-forme commissariat Sud-est (PFC-Sud).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 990 160.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fournitures pour le conditionnement (emballages papiers et cartons...)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30197600
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL0
Code NUTS: FRH
Code NUTS: FRJ1
Lieu principal d'exécution:
04, 06, 13, 29, 30, 34, 56, 83 et 84.
II.2.4)Description des prestations:
Fournitures pour le conditionnement (emballages papiers et cartons...).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 176 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée de de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à 2 fois 1 an maximum soit une durée totale maximale de 3 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fournitures pour le conditionnement (film étirable, adhésif, conditionnements en plastiques et accessoires)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)24911200
18930000
19520000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL0
Code NUTS: FRH0
Code NUTS: FRJ1
Lieu principal d'exécution:
04, 06, 13, 29, 30, 34, 56, 83 et 84.
II.2.4)Description des prestations:
Fournitures pour le conditionnement (film étirable, adhésif, conditionnements en plastiques et accessoires).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 761 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée de de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à 2 fois 1 an maximum soit une durée totale maximale de 3 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fournitures pour la manutention (palettes, caisses en bois)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03410000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL0
Code NUTS: FRH0
Code NUTS: FRJ1
Lieu principal d'exécution:
04, 06, 13, 29, 30, 34, 56, 83 et 84.
II.2.4)Description des prestations:
Fournitures pour la manutention (palettes, caisses en bois).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 863 160.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée de de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à 2 fois 1 an maximum soit une durée totale maximale de 3 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fournitures pour le conditionnement et la manutention réglementés pour le transport des matières dangereuses
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30197600
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL0
Code NUTS: FRH0
Code NUTS: FRJ1
Lieu principal d'exécution:
04, 06, 13, 29, 30, 34, 56, 83 et 84.
II.2.4)Description des prestations:
Fournitures pour le conditionnement et la manutention réglementés pour le transport des matières dangereuses.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 188 900.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée de de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à 2 fois 1 an maximum soit une durée totale maximale de 3 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/03/2020
Heure locale: 19:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/03/2020
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le prochain avis de publicité sera publié lors de la dernière année en cas de reconduction maximale de l'accord-cadre.
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulon@juradm.comTéléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427988
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Minarm/EMA/DC SCA/PFC Sud bureau expertise juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel:
Olivier.delvaux@intradef.gouv.frTéléphone: +33 422435978
Fax: +33 422435977
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/01/2020
