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Services - 47926-2017

08/02/2017    S27    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Marseille: Services de réparation et d'entretien

2017/S 027-047926

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille
Code NUTS: FR824
Code postal: 13009
Pays: France
Courriel: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
Téléphone: +33 491837122
Fax: +33 491837320

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ameli.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: État
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance, fourniture et livraison de réactifs et consommables dédiés à l'automate multi paramétrique de biochimie Beckman au 480.

Numéro de référence: 16.601.04
II.1.2)Code CPV principal
50000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché négocié a pour objet la maintenance, la fourniture et la livraison de réactifs et consommables dédiés à l'automate de biochimie Beckman au 480 du laboratoire du centre d'examens de santé de la CPAM des Bouches-du-Rhône "Cesam" 13. Le marché comprend la maintenance préventive et corrective, la fourniture des réactifs et consommables dédiés à l'automate. À titre indicatif, l'activité annuelle en nombre d'analyse était indiquée à l'annexe 1 au CCP.

— pour la fourniture de réactifs et de consommables et pour les prestations de maintenance préventive et corrective, la date de début du marché est fixée au 1.2.2017 pour une durée de 5 mois. Cette période initiale se terminera le 30.6.2017.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 11 mois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 18 458.68 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000
33696500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
Lieu principal d'exécution:

Centre d'examens de santé de la CPCAM des Bouches-du-Rhône «Cesam13», 72 traverse des Bonnets 13013 Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché négocié a pour objet la maintenance, la fourniture et la livraison de réactifs et consommables dédiés à l'automate de biochimie Beckman au 480 du laboratoire du centre d'examens de santé de la CPAM des Bouches-du-Rhône «Cesam 13». Le marché comprend la maintenance préventive et corrective, la fourniture des réactifs et consommables dédiés à l'automate.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Dans les conditions définies aux articles 139 et 140 du décret précité, des marchés supplémentaires pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Art. 30.i.3° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16.601.04
Intitulé:

Maintenance, fourniture et livraison de réactifs et consommables dédiés à l'automate multi paramétrique de biochimie Beckman au 480

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Beckman Coulter France SAS
Adresse postale: 22 avenue des Nations, le Rimbaud
Ville: Villepinte
Code NUTS: FR106
Code postal: 93420
Pays: France
Courriel: celluleao@beckman.com
Téléphone: +33 149909000
Fax: +33 149909010
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 18 458.68 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale du marché indiquée aux article II.1.7 et V.2.4. Correspond au montant annuel de la maintenance et de l'addition des prix unitaires des réactifs. La valeur totale réelle correspondra à l'exécution des prix unitaires mentionnés au bordereaux de prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/02/2017