Services - 47962-2022

28/01/2022    S20

France-Aurillac: Services d'architecture

2022/S 020-047962

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental du Cantal
Numéro national d'identification: 22150001000014
Adresse postale: 28 avenue Gambetta
Ville: Aurillac
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code postal: 15000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 471462020
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cantal.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification thermique et fonctionnelle du bâtiment A du Campus Universitaire Simone Veil d'aurillac

Numéro de référence: 2021moedbd0298
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le Conseil département du Cantal souhaite engager la rénovation du bâtiment A du Campus Universitaire Simone Veil situé à Aurillac, en réalisant la rénovation thermique et fonctionnelle de l'établissement. Les travaux de rénovation thermique porteront sur l'amélioration de l'enveloppe du bâtiment (façades, menuiseries) et sur les équipements de chauffage et de ventilation afin de réduire les consommations d'énergie tout en améliorant le confort des occupants.les travaux de rénovation intérieurs porteront sur la mise en accessibilité de l?ensemble du bâtiment.La consultation est ouverte à toute équipe de Maîtrise d'oeuvre réunissant à minima les compétences suivantes :1.un architecte mandataire(présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes)2.un bureau d'études tous corps d'états ou un groupement de bureaux d'études spécialisés pour les lots techniques3.un économiste de la construction

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK12 Cantal
Lieu principal d'exécution:

campus Universitaire Simone Veil100, rue de l'egalité 15000 - aurillac

II.2.4)Description des prestations:

le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le Conseil département du Cantal souhaite engager la rénovation du bâtiment A du Campus Universitaire Simone Veil situé à Aurillac, en réalisant la rénovation thermique et fonctionnelle de l'établissement. Les travaux de rénovation thermique porteront sur l'amélioration de l'enveloppe du bâtiment (façades, menuiseries) et sur les équipements de chauffage et de ventilation afin de réduire les consommations d'énergie tout en améliorant le confort des occupants.les travaux de rénovation intérieurs porteront sur la mise en accessibilité de l?ensemble du bâtiment.La consultation est ouverte à toute équipe de Maîtrise d'oeuvre réunissant à minima les compétences suivantes :1.un architecte mandataire(présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes)2.un bureau d'études tous corps d'états ou un groupement de bureaux d'études spécialisés pour les lots techniques3.un économiste de la construction

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Certificat attestant de l'inscription à l'ordre des ArchitectesOpqibi pour les bureaux d'étudesou équivalent

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres du Conseil Départemental du Cantal

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/03/2022
Heure locale: 10:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Lyon : Direccte à l'attention du Ccira de Lyon
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: ara.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2022