Services - 48113-2022

28/01/2022    S20

France-Gannat: Services d'assurances accidents et maladie

2022/S 020-048113

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sivom de Sioule et Bouble
Adresse postale: 11 rue Charles Magne
Ville: Gannat
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03800
Pays: France
Point(s) de contact: Viviane BATTU
Courriel: sivomsioulebouble@orange.fr
Téléphone: +33 0470900289
Fax: +33 0470902508
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sivom-sioule-bouble.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.sivom-sioule-bouble.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.centreofficielles.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.centreofficielles.com/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.centreofficielles.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte fermé en eau et assainissement
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau et assainissement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrats d'assurances complémentaire prévoyance et santé - convention de participation

II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

convention de participation - contrats d'assurances complémentaire prévoyance et santé

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots prévoyance et santé

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

services d'assurance prévoyance complémentaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

gannat (03)

II.2.4)Description des prestations:

procedure de convention de participation pour les risques de

prevoyance Complementaire

En application de l'article 88-2, II de la loi no84-53 du 26/01/1984 et du décret no2011-1474 du 08/11/2011

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2022
Fin: 31/03/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

services d'assurance complémentaire santé

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

gannat (03)

II.2.4)Description des prestations:

procedure de convention de participation pour les risques de

complementaire Sante

En application de l'article 88-2, II de la loi no84-53 du 26/01/1984 et du décret no2011-1474 du 08/11/2011

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2022
Fin: 31/03/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir le règlement de consultation dont notamment l'article XVI

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

ces conventions de participation sont réservées aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du Code des Assurances, articles L.530-1 et suivants et L.511-1 et suivants de ce même Code

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le SIVOM Sioule et Bouble étant un service public industriel et commercial, il se compose d'une trentaine d'agents, certains de droit public et d'autres de droit privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63093
Pays: France
Téléphone: +33 0473146100
Fax: +33 0473146122
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2022