Services - 48190-2021

29/01/2021    S20

France-Paris: Services postaux relatifs aux lettres

2021/S 020-048190

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris 15
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Hanae Sahaoui
Courriel: hanae.sahaoui@laposte.fr
Téléphone: +33 608616743
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations logistiques ex-situ de traitement de tri de courriers pour la plate-forme industrielle de courrier (ou PIC) de Rennes

II.1.2)Code CPV principal
64112000 Services postaux relatifs aux lettres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations logistiques ex-situ de traitement et tri de courriers pour le compte de la plate-forme industrielle de courrier (ou PIC) de Rennes Armorique (35230).

Ce marché est composé de deux lots:

— lot nº 1: prestations logistiques ex-situe de traitement de tri manuel de courriers Reflex de départ.

Il s’agit de courriers adressés et qui font retour à l’expéditeur, car ils n’ont pas pu être distribués.

— lot nº 2: prestations logistiques ex-situe de traitement de tri manuel d'arrivée de courriers.

Il s’agit de courriers adressés à un destinataire résidant dans un des cinq départements suivants: 22, 29, 35, 53 ou 56.

Conformément aux articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique le marché est réservé à des Entreprises adaptées (EA), à des Établissement et services d’aide par le travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations logistiques ex-situ de traitement de tri manuel de courriers Reflex de départ

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64112000 Services postaux relatifs aux lettres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

La Poste (PIC Rennes Armorique) souhaite externaliser en partie deux prestations logistiques de tri.

Le 1er lot consiste à externaliser une partie de son tri manuel «Reflex» Tri départ (TD). Il s'agit de courriers adressés et qui font retour à l'expéditeur, car ils n'ont pas pu être distribués (destinataire n'habitant plus à l'adresse, adresse inconnue…).

À titre indicatif et non engageant pour La Poste, le besoin estimé en nombre de casiers est de quatre. Le volume estimé est de 60 000 objets/par semaine, soit 12 000 par jour sur cinq jours.

La prestation doit être réalisée du lundi au vendredi.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3), sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations logistiques ex-situ de traitement de tri manuel de courriers d'arrivée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64112000 Services postaux relatifs aux lettres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Le 2d lot consiste à externaliser une partie de son tri manuel arrivée.

Il s’agit de courriers adressés à un destinataire résident dans un des cinq départements suivants: 22, 29, 35, 53 ou 56.

À titre indicatif et non engageant pour La Poste, le volume estimé est de 100 000 objets/par semaine, soit 20 000 par jour sur cinq jours.

La prestation doit être réalisée du lundi au vendredi.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail.

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés;

7) un justificatif de l'appartenance au secteur adapté et protégé en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, contrat d’objectif triennal…).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pérennité financière (critère pondéré à 40 % — critère applicable pour chaque lot).

La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références clients (critère pondéré à 40 % — critère applicable pour chaque lot).

Le candidat présentera trois références de prestations similaires à celles objet de cet avis de marché réalisées au cours des trois dernières années, en précisant pour chacune:

— les prestations réalisées,

— le montant total du marché en EUR HT,

— la date de réalisation,

— le nom du client.

Il fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournira une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier l'exactitude auprès du client.

Effectif (critère pondéré à 20 % — critère applicable pour chaque lot).

À ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en précisant s'il en dispose directement ou indirectement et en capacité d'intervenir sur la prestation en détaillant:

— le nombre d'agents techniques,

— le nombre d'encadrants.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

— en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements et/ou,

— en tant que membre de plusieurs groupements.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement du marché par les ressources propres de La Poste;

— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;

— l'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;

— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné. Le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Par ailleurs, le candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, le candidat fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), numéro de téléphone, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA, les nom et qualités des dirigeants PDG, Directeur, etc.) et joindra un organigramme.

Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.

Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations et entreprises absorbées dans les deux dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.

Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités.

Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaires sous-traitée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/01/2021