Fournitures - 48288-2016

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12/02/2016    S30

France-Paris: Munitions

2016/S 030-048288

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: SAELSI
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75008
Pays: France
À l'attention de: M. Oriol Delphin
E-mail: delphin.oriol@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 186216107

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Ordre et sécurité publics
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fourniture de munitions de défense à courte portée de calibre 40 mm destinées aux services de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de l'administration pénitentiaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine.

Code NUTS FR FRANCE

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de munitions de défense à courte portée (MDCP) de calibre 40 mm destinées aux services de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de l'administration pénitentiaire.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, non alloti.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35330000 Munitions

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 5 570 600 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 70
2. Prix. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
MDCP_2015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 173-314590 du 8.9.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15-22053 Intitulé: Accord-cadre relatif à la fourniture de munitions de défense à courte portée (MDCP) de calibre 40 mm destinées aux services de la gendarmerie nationale, de la police nationale et de l'administration pénitentiaire
V.1)Date d'attribution du marché:
19.1.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Alsetex
Adresse postale: Usine de Malpaire
Ville: Précigné
Code postal: 72300
Adresse internet: http://www.alsetex.fr

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:

Autre organe et date de parution de l'avis d'appel public à la concurrence: BOAMP, avis no 15-135263 — annonce diffusée le 3.9.2015.

Lieu de consultation des pièces du marché: Ministère de l'intérieur, SAELSI, sous-direction des achats, bureau de l'administration des marchés, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:

Annonce no 15-135263, mise en ligne le 3.9.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
9.2.2016