Services - 48471-2019

31/01/2019    S22

France-Paris: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès

2019/S 022-048471

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut français
Adresse postale: 8-14 rue du Capitaine Scott
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Courriel: gabrielle.beroffgallard@institutfrancais.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.institutfrancais.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.institutfrancais.com/fr/avis-de-marche-consultations

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
I.5)Activité principale
Autre activité: Culture et affaires étrangères

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le présent accord-cadre porte sur la direction artistique, l'aménagement, la production exécutive et de la régie du Pavillon Les Cinémas du Monde 2019-2022.

II.1.2)Code CPV principal
79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre porte sur la direction artistique, l'aménagement, la production exécutive et de la régie du Pavillon Les Cinémas du Monde 2019-2022.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
79931000 Services de décoration d'intérieur
63120000 Services de stockage et d'entreposage
55410000 Services de gestion de bars
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Les prestations seront exécutées au sein du Pavillon Les Cinémas du monde du Festival de Cannes mais peuvent faire l'objet de demandes ponctuelles dans un autre lieu de Cannes pendant le festival

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre porte sur la direction artistique, l'aménagement, la production exécutive et de la régie du Pavillon Les Cinémas du Monde 2019-2022.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: N/A
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: N/A
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent accord-cadre est composé d'une tranche optionnelle dans le cas où le nouveau projet artistique proposé par le titulaire du marché de direction artistique occasionnerait un changement de matériel et le besoin de vendre ou détruire tout ou partie du matériel existant, qui correspond à la mission suivante:

a) vente de tout ou partie du matériel stocké. Le titulaire doit estimer et chiffrer les coûts de la prestation de vente du matériel. Ces frais peuvent être forfaitaires et/ou représenter une commission sur la vente du matériel;

b) destruction de tout ou partie du matériel stocké. Le titulaire doit estimer et chiffrer les coûts de la prestation de destruction du matériel. Ces frais doivent être forfaitaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché constitue un accord cadre mono attributaire et sera exécuté pour partie avec des prestations globales et forfaitaires et avec des prestations réalisées par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 162-370711
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/CIN/030
Intitulé:

Le présent accord-cadre porte sur la direction artistique, l'aménagement, la production exécutive et de la régie du Pavillon Les Cinémas du Monde 2019-2022

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ADR Production
Ville: Cannes
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 880 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 870 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— sur la base des articles L. 551- 1 et R. 551 - 1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— sur la base des articles L. 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/01/2019