Services - 48724-2020

31/01/2020    S22

France-Brive: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 022-048724

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEM 19
Numéro national d'identification: 67632024500068
Adresse postale: 10 avenue Maréchal Leclerc
Ville: Brive
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19100
Pays: France
Courriel: cathy.laval@territoires19.fr
Téléphone: +33 555230735

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoires19.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://sem19.centreofficielles.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.centreofficielles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement et construction

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'un bâtiment industriel.

Mission de base: APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR.

Missions complémentaires: OPC — analyse des risques, constitution du dossier ICPE (régime d'enregistrement) et suivi de l'instruction jusqu'à l'autorisation.

Options: études acoustiques, études d'Exécution (Exe) partielles (gros œuvre et préfabrication).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Malemort-sur-Corrèze (19).

II.2.4)Description des prestations:

Le projet consiste en la construction d'un bâtiment industriel dans la zone d'activité de La Rivière à Malemort-sur-Corrèze, sur les parcelles cadastrées section AT nº 119, 121, 137 et 170 partielle, soit environ 35 000 m2.

Le projet présente une surface utile d'environ 5 500 m2, à laquelle seront annexés un espace de bureaux d'environ 260 m2, un espace atelier de maintenance d'environ 200 m2, des espaces extérieurs (aire de stationnement, aire de stockage, voirie, etc) pour une surface d'environ 15 000 m2 et des espaces verts pour une surface d'environ 13 000 m2.

La future activité industrielle, qui sera exercée dans ce bâtiment, sera soumise à une procédure d'enregistrement ICPE.

Le montant prévisionnel des travaux affecté au projet, par le maître d'ouvrage, s'élève à 4 810 000 EUR HT.

La livraison du bâtiment est prévue pour le 21.6.2021 au plus tard.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 370 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— critère 1 (20 %): capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des déclarations des chiffres d'affaires et des attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle,

— critère 2 (40 %): organisation et qualifications du candidat, appréciées notamment au regard de l'indication de l'organisation ainsi que des noms et des qualifications professionnelles pertinentes, eu égard à l'objet du marché, des personnes physiques qui seront chargées de son exécution,

— critère 3 (40 %): pertinence et qualité des références du candidat, appréciées notamment au regard des références valorisées:

—— sous-critère 3.1: adéquation des références au regard de l'objet du marché: destination du bâtiment, surfaces, montant des travaux, etc. (20 %),

—— sous-critère 3.2: écriture architecturale des références (10 %),

—— sous-critère 3.3: pertinence des références en termes de dispositions environnementales mises en place dans la conception/réalisation d'ouvrages industriels permettant de limiter l'impact environnemental du projet (10 %).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Études acoustiques, études d'Exécution (EXE) partielles (gros œuvre et préfabrication).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se reporter au règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché est ouvert aux équipes de maîtrise d'œuvre constituées en groupement conjoint avec mandataire solidaire et justifiant des compétences demandées.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 10/03/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Brive
Adresse postale: boulevard Maréchal Lyautey
Ville: Brive
Code postal: 19100
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du marché.

Plein contentieux: articles L. 421-1 et 3 du CJA.

Délai pour agir de 2 mois à compter de la décision du rejet.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/01/2020