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Marché de travaux - 48903-2021

01/02/2021    S21

France-Noirmoutier-en-l'Île: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

2021/S 021-048903

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de Noirmoutier-en-l'Île
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc — BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Communauté de communes de l'ile de noirmoutier
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction de bâches de sécurité sur le réseau d'assainissement d'eaux usées

Numéro de référence: 2020-013à014-M-AST
II.1.2)Code CPV principal
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur des travaux de canalisations d’eaux usées, pose de bâches de sécurisation et des prestations de contrôles.

Pour des raisons techniques et pratiques de l’exécution, il apparaît opportun de scinder l’opération en lots sans occasionner une augmentation significative du coût de l’opération :

— lot nº 1 : travaux,

— lot nº 2 : contrôles.

L’opération comprend une seule tranche.

Les travaux à réaliser et leur lieu d’exécution sur le territoire de la communauté de communes sont les suivants :

— Noirmoutier : PR du Sorbet : 35 m3 — PR de la Frelette: 10 m3,

— l’Épine : PR Rameaux : 40 m3,

— La Guérinière : PR la Bouinière: 35 m3 — PR Parendeau: 15 m3 — PR la Croix Blanche : 70 m3 — PR de l’Anglée: 15 m3.

• Barbâtre: PR Grand Cloudy : 70 m3

Ces travaux seront à exécuter sur trois ans (2021, 2022 et 2023) hors période hivernale et de vacances scolaires.

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n’est pas prévu de PSE.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 861 040.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Île de Noirmoutier.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: pose de 8 bâches de sécurité volume variant de 10 à 70 m3 sur le réseau d’EU des quatre communes de l’Île de Noirmoutier.

Les travaux s’étaleront sur deux à trois années. Ces travaux comporteront également la dépose de réseau d’EU contenant des fibres d‘amiante.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Île de Noirmoutier.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: contrôles de conformité (tests d’étanchéité, de compactage et visuels ou télévisuels) suite aux travaux de pose des huit bâches de sécurité.

Prestation liée à l’avancement des travaux du lot 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n’est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-013-M-AST
Lot nº: 01
Intitulé:

Travaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DLE Ouest
Numéro national d'identification: 48754905700015
Adresse postale: 5 rue de la Catalogne
Ville: La Chapelle-sur-Erdre
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44240
Pays: France
Téléphone: +33 240778989
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 849 870.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-014-M-AST
Lot nº: 02
Intitulé:

Contrôles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SPI 2C
Numéro national d'identification: 41095598300029
Adresse postale: 3 rue de la Métallurgie — BP 20215
Ville: Carquefou Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44472
Pays: France
Téléphone: +33 240300255
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 170.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 16/10/2020 au JAL Ouest France 85, sur marchés-sécurisés.fr et le site de la communauté de communes. Cet avis a été publié : OF 85 le 21.10.2020, marchés-securisés.fr — et le site de la communauté de communes le 16.10.2020.

La date limite de réception des offres était fixée au 19.11.202020 à 12h30.

Le lot 1 a été signé le 6.1.2021.

Le lot 2 a été signé le 7.1.2021.

Les marchés sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service Achats (adresse postale: communauté de communes de l'Île de Noirmoutier — rue de la Prée au Duc — BP 714 — 85330 Noirmoutier-en-l'Île — adresse électronique: achats@iledenoirmoutier.org)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/01/2021