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Services - 48936-2020

31/01/2020    S22    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Roanne: Services de surveillance

2020/S 022-048936

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Roannais Agglomération
Numéro national d'identification: 20003573100013
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Ville: Roanne
Code NUTS: FRK25
Code postal: 42311
Pays: France
Courriel: commandepublique@roannais-agglomeration.fr
Téléphone: +33 477442995
Fax: +33 477442959

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.roannais-agglomeration.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de surveillance et mise en sécurité des biens et équipements

Numéro de référence: 1901053
II.1.2)Code CPV principal
79714000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la surveillance et la mise en sécurité des biens et des équipements de Roannais Agglomération. Lieu(x) d'exécution: territoire de Roannais Agglomération. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont:

— les prix du bordereau des prix unitaires,

— les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU.

L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP. L'estimation de 200 000 EUR HT correspond à la durée totale du marché (reconduction comprise).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 35 121.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79711000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la surveillance et la mise en sécurité des biens et des équipements de Roannais Agglomération. Lieu(x) d'exécution: territoire de Roannais Agglomération. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «à bons de commandes» sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont:

— les prix du bordereau des prix unitaires,

— les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU.

L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP. L'estimation de 200 000 EUR HT correspond à la durée totale du marché (reconduction comprise).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de mémoire technique (Cf. RC) / Pondération: 50
Coût - Nom: Montant total général HT du BPU valant devis de simulation / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 144-354958
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AIS Agence d'intervention et de sécurité
Adresse postale: 26 rue Auguste Dourdein
Ville: Roanne
Code NUTS: FRK25
Code postal: 42300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 121.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Télésurveillance - centralisation des appels téléphoniques et envoi des rapports

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire fixant tous les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans montant minimum ni maximum. La durée d'exécution débute à compter du 1.1.2020 pour une durée de 1 an reconductible tacitement éventuellement 3 fois pour une période de 1 an. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Le marché peut être consulté sur demande écrite à l'attention du service commande publique de Roannais Agglomération: courriel: commandepublique@roannais-agglomeration.fr — adresse: 63, rue Jean Jaurès — CS 70005 — 42311 Roanne Cedex; les modalités de la consultation respecteront les secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,

— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du conseil d'état du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/01/2020