Services - 49017-2019

31/01/2019    S22    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Mulhouse: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

2019/S 022-049017

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Soléa
97 rue de la Mertzau — BP 3148
Mulhouse Cedex
68063
France
Téléphone: +33 389667711
Courriel: pierre.welter@solea.info
Fax: +33 389667711
Code NUTS: FRF12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.solea.info/

Adresse du profil d’acheteur: http://solea.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance au niveau des 600 000 km de 22 rames de tramways de type Citadis 302 et marque Alstom

Numéro de référence: C2018-42
II.1.2)Code CPV principal
50222000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Soléa agit au nom et pour le compte de Mulhouse Alsace Agglomération dans le cadre de la convention de délégation de service public de la mobilité urbaine qui porte sur la période 1.1.2019 — 31.12.2024, dans laquelle Mulhouse Alsace Agglomération, autorité organisatrice de la mobilité, a confié à Soléa la gestion du réseau de transport public de voyageurs dans le périmètre de transports, objet de la concession. Dans ce cadre Mulhouse Alsace Agglomération, qui est le propriétaire des rames de tramway et de l'ensemble des organes sur lesquels porte la maintenance, a confié par mandat d'investissement à Soléa, la mission de faire réaliser les travaux que vous êtes amenés à effectuer.

Il est à noter que dans le cadre de ce mandat:

— M2A bénéficiaire et propriétaire des travaux: les factures seront établies au nom de M2A,

— soléa en charge du suivi d'exécution des travaux: les règlements seront assurés auprès des entreprises par Soléa qui sera remboursé à l'euro l'euro par M2A.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ensemble Bogies / Châssis, Ponts et Moteurs de traction

Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance au niveau des 600 000 km de l'ensemble Bogies / Châssis, Ponts et Moteurs de traction sur 22 rames de tramways Citadis 302 ainsi que tous les transports allers et retours nécessaires aux ateliers du prestataire. Les quantités précises sont détaillées dans le DCE

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Remplacement du connecteur Kéops par un connecteur de type Harting

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étriers de frein

Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance au niveau des 600 000 km des étriers de freins sur 22 rames de tramways Citadis 302 et mise à disposition de 6 étriers de frein bogie moteur et de 4 étriers de freins bogie porteur ainsi que tous les transports allers et retours nécessaires aux ateliers du prestataire. Les quantités précises sont détaillées dans le DCE

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location sur le site de Soléa de 2 Bogies Moteurs et 1 Bogie Porteur pour équiper 1 rame le temps des travaux

Lot nº: Lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de Soléa sur le site 97 rue de la Mertzau 68100 Mulhouse sous forme de location de 2 Bogies Moteurs et 1 Bogie Porteur pour équiper 1 rame de tramway, le temps des travaux de la maintenance des 600 000 km sur 22 rames tramways Citadis 302 Mulhouse. Les quantités précises sont détaillées dans le DCE

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pantographes

Lot nº: Lot 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance au niveau des 600 000 km des Pantographes sur 22 rames de tramways Citadis 302 ainsi que tous les transports allers et retours nécessaires aux ateliers du prestataire. Les quantités précises sont détaillées dans le DCE

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Remplacement du connecteur type Deutsch par un connecteur de type Harting IP 65

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Groupes GRF

Lot nº: Lot 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance au niveau des 600 000 km du Groupe de refroidissement (Grf) sur 22 rames de tramways Citadis 302 ainsi que tous les transports allers et retours nécessaires aux ateliers du prestataire. Les quantités précises sont détaillées dans le DCE

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centrales de frein

Lot nº: Lot 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance au niveau des 600 000 km des centrales de frein sur 22 rames de tramways Citadis 302 ainsi que tous les transports allers et retours nécessaires aux ateliers du prestataire. Les quantités précises sont détaillées dans le DCE

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centrales de frein de secours

Lot nº: Lot 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance au niveau des 600 000 km des centrales de frein de secours sur 22 rames de tramways Citadis 302 ainsi que tous les transports allers et retours nécessaires aux ateliers du prestataire. Les quantités précises sont détaillées dans le DCE

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compresseurs

Lot nº: Lot 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance au niveau des 600 000 km des Compresseurs sur 22 rames de tramways Citadis 302 ainsi que tous les transports allers et retours nécessaires aux ateliers du prestataire. Les quantités précises sont détaillées dans le DCE

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C2018-042
Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2018
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C2018-042
Lot nº: 2
Intitulé:

Étriers de frein

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2018
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C2018-042
Lot nº: 3
Intitulé:

Location sur le site de Soléa de 2 bogies moteurs et 1 bogie porteur pour équiper 1 rame le temps des travaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2018
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C2018-042
Lot nº: 4
Intitulé:

Pantographes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2018
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C2018-042
Lot nº: 5
Intitulé:

Groupes GRF

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/01/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C2018-042
Lot nº: 6
Intitulé:

Centrales de frein

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2018
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C2018-042
Lot nº: 7
Intitulé:

Centrales de frein de secours

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2018
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C2018-042
Lot nº: 8
Intitulé:

Compresseurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2018
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
BP 51038 31, avenue de la Paix
Strasbourg Cedex
67070
France
Téléphone: +33 388212323
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/01/2019