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Services - 49158-2020

31/01/2020    S22    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Services de réalisation d'enquêtes

2020/S 022-049158

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone: +33 148136110

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et du Supplement de loyer solidarité (SLS) sur l'ensemble du patrimoine de PCH

II.1.2)Code CPV principal
79311200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cet accord-cadre a pour objet, d'une part, le lancement et l'exécution des enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et du Supplément de loyer solidarité (SLS) sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat. D'autre part, le présent accord-cadre a pour objet la fourniture du calcul de statistiques sociales exigées par la préfecture. Il est unique, à bons de commandes, pour un montant estimatif annuel de commandes de 130 000 EUR. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Une clause d'insertion dont le respect est obligatoire est insérée au sein de la présente procédure, elle porte sur un volume minimal de 450 hs dédiées par an, réalisé par un public éligible au titre du dispositif insertion. L'accord-cadre est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle, relative à l'acquisition possible de la résidence. Les Presles sise Épinay-sur-Seine. Elle sera affermie dans les conditions décrites dans le marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

— cet accord cadre a pour objet, d'une part, le lancement et l'exécution des enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et du Supplément de loyer solidarité (SLS) sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat. D'autre part, le présent accord-cadre a pour objet la fourniture du calcul de statistiques sociales exigées par la préfecture. Il est unique, à bons de commandes, pour un montant estimatif annuel de commandes de 130 000 EUR. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Une clause d'insertion dont le respect est obligatoire est insérée au sein de la présente procédure, elle porte sur un volume minimal de 450 h dédiées par an, réalisé par un public éligible au titre du dispositif insertion. L'accord-cadre est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle, relative à l'acquisition possible de la résidence Les Presles sise Épinay-sur-Seine. Elle sera affermie dans les conditions décrites dans le marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 195-474100
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CBA Groupe Bernard
Ville: Marcq-en-Barœul
Code NUTS: FR
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 520 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 1492020098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/01/2020